Depuis le 1er janvier 2026, les règles qui encadraient jusqu’ici la rupture conventionnelle ont basculé dans une nouvelle ère. Une ère plus dure, plus coûteuse, et surtout plus opaque pour les salariés. Ce dispositif, créé en 2008 pour permettre des départs apaisés, négociés et équilibrés, est désormais frappé d’une contribution patronale portée à 40 %, rendant chaque séparation amiable plus chère et plus difficile à obtenir.
Ce changement n’est pas anodin. Pour les employeurs, la rupture conventionnelle n’est plus une option naturelle : elle devient un luxe. Face à ce surcoût massif, la tentation est forte de basculer vers une autre voie, plus simple, plus rapide, et surtout nettement moins contrôlée : le licenciement, suivi d’une transaction.
Une mécanique dangereusement efficace.
Car, dans un licenciement, il n’y a plus d’homologation. Plus de validation par l’État. Plus de garde-fou. Le salarié reçoit une lettre, puis on lui propose une transaction censée « régler définitivement » tout litige. Une fois signée, elle ferme la porte aux prud’hommes, même si le motif du licenciement est discutable. Le salarié renonce à ses moyens d’action, souvent faute d’alternative réaliste.
Pendant ce temps, l’État assure vouloir limiter les « abus » des ruptures conventionnelles, qui auraient coûté 9,4 milliards d’euros à l’assurance chômage en 2024. Il met en avant les 515 000 ruptures conventionnelles enregistrées cette même année, comme si la demande massive de départs négociés relevait uniquement d’un « confort » pour les salariés.
Mais sur le terrain, cette réforme produit l’effet inverse de celui affiché : moins de protection, plus de précarité, plus de licenciements, plus de pression. Le salarié n’obtient plus un accord équilibré, mais un choix binaire : accepter un licenciement, et signer une transaction pour éviter un conflit long et incertain. Ce n’est pas renforcer la négociation : c’est l’étouffer.
Le SNFOCOS alerte : cette réforme affaiblit les droits des travailleurs. Elle transforme un mode de rupture protecteur en parcours piégé. Elle renforce le pouvoir unilatéral de l’employeur. Elle ouvre la voie à des licenciements massifs maquillés en séparations « négociées ». Nous réclamons un retour à un taux raisonnable, un encadrement renforcé des transactions et la restauration d’un véritable espace de négociation libre et éclairée.
Ne laissons pas disparaître la rupture conventionnelle. Défendons un droit du travail qui protège réellement les salariés, et non un droit qui les pousse à accepter le pire pour éviter le chaos.
SNFOCOS – Aux côtés des salariés, pour une protection sociale juste et solide !
Christophe Peyre, conseiller du salarié SNFOCOS