Le vendredi 10 janvier 2025 s’est tenue la 1ère séance de négociation du fameux accord de transition, censé répertorier les accords collectifs que les salariés du Service du Contrôle Médical conserveront pour une durée de 2 à 3 ans suivant le transfert.

Dans les faits, pas grand-chose n’est à négocier. Il s’agira simplement de lister les accords collectifs d’entreprise en vigueur qui pourraient être intégrés à cet accord de transition !

Lesquels sont :

L’accord visant à l’application du protocole d’accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux aux praticiens conseils du service médical, du 20 avril 2018, signé à l’unanimité des OS et pour une durée indéterminée.
L’accord relatif à l’égalité des chances et à la promotion de la diversité, qui arrive à échéance le 16 janvier 2026.
L’accord relatif à la QVCT et à la prévention des RPS, qui arrive à échéance le 2 mai 2026.
L’accord de mise en œuvre de la réduction, du temps de Travail pour les praticiens conseils du régime général pour une durée indéterminée.
Pire, ce que nous craignons a été confirmé par la CNAM : Tous les accords collectifs locaux, acquis sociaux locaux, usages locaux, accords catégoriels d’entreprise, seront supprimés dès le 1er jour du transfert !
Pire ce que nous pouvions imaginer, la Cnam évoque la possibilité de ne pas maintenir le télétravail et le forfait mobilité durable sous leur forme actuelle au motif qu’il s’agit de deux décisions unilatérales de l’employeur : INACCEPTABLE !
RTT, HV, Heures d’ouverture de la caisse, pauses (cigarettes ou autres), …. TOUT DOIT DISPARAITRE !
Plus exactement ce que vous avez aujourd’hui. Bien sûr les salariés des CPAM bénéficient aussi de RTT, de HV, de pauses, etc .
MAIS PAS TOUS !

Pour exemple, certaines CPAM ne pratiquent pas les HV ! Certaines ne proposent pas le module RTT à 39H avec 20 RTT.  D’autres refusent catégoriquement de permettre à ses salariés de faire des pauses sauf en dehors du temps de travail (c’est-à-dire qu’ils doivent débadger).

Nous pourrions citer beaucoup d’exemples sur ce qui se pratiquent dans les CPAM et qui est moins favorables que dans les DRSM . Aussi, nous n’avons pas d’autres choix que de continuer de nous opposer à ce projet de démantèlement du service du contrôle médical jusqu’à son retrait.

Dans ce sens, l’intersyndicale reviendra vers vous rapidement.