L’Ucanss et les syndicats se sont retrouvés, le 2 février, pour négocier une révision du système différentiel, héritage de l’ex-Cpposs, l’ancien régime spécial de retraite de la Sécu.

 Depuis l’intégration de la Cpposs au sein du droit commun (Cnav Agirc-Arrco) en 1994, les effectifs présents au 31 décembre 1993 perçoivent une prestation différentielle pour compenser le manque à gagner sur les droits acquis. En 2020, 149 000 personnes y étaient éligibles (60 % de retraités, 35 % d’actifs et 5 % de veufs) pour un coût total de près de 110 M€. Mais au bout de 27 ans, « le nombre de bénéficiaires a atteint un pic appelé à décroître alors que la cotisation patronale assise sur tous les actifs reste dynamique », observe Mikaël Gérard, directeur des relations sociales institutionnelles de l’Ucanss. Conséquence, les réserves (près de 40 M€ en 2020) explosent et pourraient atteindre 116,1 M€ d’ici 2026, précise une étude actuarielle. L’Ucanss a donc proposé aux syndicats, le 8 décembre, d’ouvrir la négociation pour revoir les paramètres de ce mécanisme « dans un intérêt partagé entre employeur et salariés », précise Mikaël Gérard.

En contrepartie d’une baisse de sa cotisation de 2,01% à 1,8 %, l’employeur serait prêt à redistribuer une part des 11 M€ économisés. Les syndicats ont avancé plusieurs pistes. 1/ Revaloriser la prestation « en allant au-delà de la hausse réglementaire égale à 50 % de l’indexation des pensions Agirc-Arrco », explique Cyril Peltriaux (CFDT-PSTE). 2/ Payer mensuellement à échoir ce complément jusque-là versé par trimestre échu. 3/ Remonter le plancher en deçà duquel la pension est débloquée via un versement unique. « Cela avantagerait ceux prêts à liquider leur pension, mais en les privant de réversion », prévient Philippe Pihet (SNFOcos). 4/ Abonder le fonds de financement de la complémentaire santé des anciens salariés. Enfin, le SNFOcos s’interroge aussi sur la gestion des réserves, aujourd’hui confiées à l’Acoss et noyées dans le déficit de la Sécu. « Pourquoi ne pas les confier à un gérant d’actifs pour en tirer un rendement financier ? » suggère-t-il.

Avec l’aimable autorisation de la rédaction de Protection Sociale Information