Le protocole de décembre 1993 a mis fin à un régime particulier de retraites pour l’ensemble des agents de la Sécurité sociale.

Ce régime garantissait une pension de 75% de la moyenne des salaires bruts des trois dernières années. Devant un différentiel de pension avec les régimes AGIRC et ARRCO, l’accord a instauré un système différentiel indispensable, même s’il ne comble pas l’intégralité de la perte de revenus pour les futurs retraités.

Nous sommes passés d’un système à prestations définies à un système à cotisations définies, première garantie pour l’employeur de maîtriser sa part dans la cotisation retraite.

Ce différentiel est alimenté par une contribution de 2,01% à la charge des employeurs.

La négociation que vous ouvrez aujourd’hui ne peut se résumer à votre volonté de réduire, une fois de plus, les « frais de personnel » de la Sécurité sociale.

Tous les ans, le taux d’exécution budgétaire sur ces lignes est inférieur à 100%, l’employeur fait déjà, et depuis bien longtemps des économies sur le dos du personnel.

Cette fois, il s’agit d’en faire sur le dos des retraités, curieuse conception de l’intergénérationnel !

Mais puisque la négociation est ouverte, négocions.

Le SNFOCOS demande que le différentiel soit payé à terme à échoir et mensuellement, comme  un complément de la pension AGIRC-ARRCO.

Le SNFOCOS demande une revalorisation significative du différentiel.

Le SNFOCOS demande que les réserves soient gérées par des professionnels (gérants d’actifs) : tous les régimes en répartition ont une gestion d’actif qui apporte des produits financiers.

Le SNFOCOS constate que le fait de laisser ces réserves à l’ACOSS conduit l’employeur à vouloir diminuer sa contribution. Ainsi, les retraités et futurs retraités présents à l’effectif au 31 Décembre 1993 paieraient deux fois le changement de régime.

Le SNFOCOS réaffirme que cette contribution doit continuer à être destinée aux retraités de l’Institution, sous quelque forme que ce soit.

 La délégation du SNFOCOS :  Annie Szufa, Chafik El Aougri, Eric Gautron et  Philippe Pihet