En clair il s’agit d’accélérer le processus de mutualisation entre les CPAM et de répondre aux impératifs de la COG de réduire encore le nombre d’agents de l’Assurance Maladie.
Le Directeur de la CNAMTS a pris un certain nombre d’engagements que nous devons faire respecter.
Le premier est de réaffirmer l’implantation départementale. Après la suppression d’une trentaine de CPAM qui a touché toutes les catégories de personnel, nous devons défendre toutes les CPAM dans l’intégralité de leurs missions et en particulier « le coeur de métier » de l’Assurance Maladie. Il ne doit pas s’agir d’un premier pas vers une régionalisation de l’Assurance Maladie à l’image de la Branche Recouvrement.
Le deuxième engagement est de « respecter un principe d’équilibre territorial dans les missions confiées ». Il ne s’agit donc pas que des CPAM soient « vidées » de leur missions et donc de leurs effectifs, en particulier les plus petites au détriment des plus grandes. A nouveau nous disons NON à la Régionalisation.
Le troisième engagement est « d’être exemplaire dans l’accompagnement des salariés ». Le DG s’engage à respecter le protocole d’accord relatif à l’évolution des réseaux du 30.12.2013. Ce n’est pas un engagement mais seulement le respect du droit !
Alors de l’audace !
Pour reconnaître réellement les efforts demandés à nouveau au personnel, par exemple en compensant financièrement les mobilités fonctionnelles qui affecteront des centaines de collègues en particulier Cadres.
Le DG souhaite « un dialogue constructif avec les IRP ». La marge de progrès est considérable.
La CNAMTS a présenté les orientations stratégiques de son projet devant une INC en février 2016. Depuis silence dans les rangs au niveau local et pourtant les Directions travaillent à la mise en oeuvre opérationnelle de ce projet conformément à la méthodologie nationale qui « laisse en région la possibilité de trouver les bons équilibres territoriaux ».
L’opacité actuelle permet toutes les hypothèses et crée une véritable inquiétude dans le personnel.
Aussi le SNFOCOS exige que les IRP locales soient informées des projets en cours de discussion entre les Directions.
A l’image de son action dans le cadre de la réorganisation des ARS, le SNFOCOS demandera le recours à l’expertise prévue par le Code du Travail (Article L.46.14-13).
Par ailleurs le Secrétaire Général du SNFOCOS sollicite directement Monsieur Revel pour que la CNAMTS présente dès maintenant en INC un point d’étape de la mise en oeuvre du projet.
FO avait demandé une réunion mensuelle de cette instance afin que les organisations syndicales ne soient pas mises devant le fait accompli.
Alain Gautron
