Par courrier du 3 avril 2023 de la Section fédérale des Organismes sociaux et du SNFOCOS, la fédération FEC-FO sollicitait une entrevue ministérielle à propos des problématiques des travailleurs sociaux salariés de la sécurité sociale.

Ce courrier faisait suite aux alertes de FO formulées à plusieurs reprises auprès des Caisses nationales qui répondaient que « la Tutelle leur a confirmé la non-éligibilité à l’extension du Ségur des travailleurs sociaux des CAF et CARSAT » et que s’agissant de la reconnaissance professionnelle au niveau 6, « les taux d’évolution de la RMPP habituels ne permettent pas d’envisager une mesure catégorielle de cette ampleur ».

Le 1er aout 2023, en plein remaniement ministériel et en congés d’été, la conseillère au métier du social de Madame la ministre des Solidarités et des Familles a reçu la délégation FO dont le SNFOCOS pendant une heure.

Nous avons rappelé les engagements du gouvernement lors de la Conférence des métiers de l’accompagnement social de février 2022 et notre incompréhension de l’exclusion des Assistant(e)s de Service Social des mesures Ségur au moment où les collègues de la fonction publique pérennisent leur prime Ségur en l’intégrant dans leur traitement en point d’indice réévaluable.

La réponse de la représentante de la Ministre est sans appel : le gouvernement est en train de clore l’épisode Ségur et il faut trouver d’autres moyens de réévaluation ; le complément de traitement d’indice (dont le Ségur correspond à 192 euros nets à la suite des réévaluations de +3,5% et de 1,5% des fonctionnaires) ne peut concerner les salariés du privé.

Etonnant, pour la valeur du point, nous sommes « mangés » « à la sauce fonctionnaire, (avec les restes de la veille) », mais pour le Ségur, ce n’est pas comme pour les fonctionnaires et c’est moins que l’effort pour le privé non lucratif ? Incompréhensible et surtout intolérable !

Notre réaction : « circulez, il n’y a rien à voir » ; la représentante de la ministre réfute notre ressenti et indique qu’elle va se mettre en relation avec les autres ministères (de la Santé notamment) et se rapprocher de notre employeur pour examiner la possibilité de réévaluation par le biais de la prochaine « classification ».

Le seul point positif, si nous aboutissons dans la négociation, la réévaluation sera pérenne. L’ombre au tableau : les marges de manœuvre générale seront-elles suffisantes pour une mesure catégorielle d’équité entre les professionnels du social ?

Le SNFOCOS et le reste de la délégation FO avons demandé que la mesure de transposition Ségur dans la prochaine classification soit dédiée et fléchée dans l’enveloppe globale de négociation classification et dans une proportion équivalente aux 192 euros du Ségur déjà réévalué pour les fonctionnaires.

En fin de réunion, la représentante de la ministre s’est engagée à revenir vers nous après s’être rapprochée des services de Madame la 1ere ministre et de l’employeur ; elle envisage une seconde rencontre à l’automne prochain.

L’occasion de rappeler notre position.

En synthèse, le SNFOCOS demande :

  • Le rattrapage des oubliés du Ségur ;
  • La transposition de la prime Ségur en points pérennes intégrés au coefficient de qualification ;
  • L’application de la prime d’accueil de 6% ou 15% prévue à l’article 23 de la CCNT et l’intégration des Assistant(e)s de Service Social dans le Protocole d’accord du Protocole d’accord du 29 mars 2016 relatif aux primes de fonction ;
  • La reconnaissance du diplôme à Bac +3 et du statut de cadre des Assistant(e)s Service Social par le passage du niveau 5b au niveau 6.

Nous avons confirmé lors de cet entretien relatif aux problématiques des travailleurs sociaux que l’enjeu du Ségur est plus large et qu’il touche aussi 17% des salariés des Ugecam et que le problème de non-reconnaissance des travailleurs sociaux est assez proche de celui des infirmier(e)s du Service Médical (ISM).

En ce sens et dans le contexte où la représentante de la ministre consulte les services de Madame la 1ere ministre, le SNFOCOS s’est engagé à transmettre une note d’opportunité (de revendication) plus globale sur les problématiques des Assistant(e)s de Service Social, des oubliés des Ugecam et des ISM du Service Médical, tous dans le périmètre des arbitrages nationaux autour du Ségur comme prévu à l’Article 83 de LFSS de 2023.

Bruno Gasparini, Secrétaire Général du SNFOCOS