Les organisations syndicales (OS) étaient conviées le 27 février puis le 7 mars derniers à poursuivre les négociations relatives à l’accompagnement des salariés dans le cadre de la reprise d’activité des centres de santé (CDS) de l’Assurance Maladie par les UGECAM. Nous ne pouvons que regretter à nouveau, lors de cette dernière réunion, que l’employeur n’apporte pas spontanément toute l’attention que nécessite cette opération de transfert. Le SNFOCOS a dû faire preuve d’insistance pour atténuer certains aspects du projet d’accord.

Pour rappel, la COG Maladie 2023-2027 a acté le fait que les centres de santé gérés par les CPAM (et la CRAMIF) doivent intégrer les UGECAM et ce sous prétexte unique que leur gestion est déficitaire en chiffre d‘affaires. Lors de la première réunion fin janvier, l’UCANSS et la CNAM ont tenté d’attirer les OS vers une négociation rapide du protocole d’accord préparée par leurs soins sans livrer les simples éléments chiffrés et détaillés qui permettent d’éclairer le débat. Or nous parlons ici de plus de 595 collègues, personnels médicaux, paramédicaux et administratifs qui n’ont rien demandé et qui vont devoir « chambouler » leur quotidien avec un contrat de travail transféré vers les UGECAM, dont les sites ne sont pas forcément à proximité de leur domicile.

La première présentation incomplète de ce projet de transfert avait valu à l’employeur un refus des OS de négocier en l’état. Lors de ces deux dernières réunions, les OS ont eu droit à une nouvelle démonstration que l’individu et le métier ne comptent pas. Encore du mépris à l’égard des salariés concernés !

En effet, l’UCANSS explique que la mise en œuvre du projet induit le transfert des contrats des salariés ciblés dont le cadre légal est fixé par l’article L. 1224-1 du Code du travail. Mais rajoute à grands coups de rappels multiples que « toutefois, ce dispositif légal est limité dans la mesure où il traite uniquement du sort des contrats de travail et ne prévoit pas de garanties autres que le maintien des contrats de travail des salariés transférés ». Pour résumer l’UCANSS nous inviterait autour de la table pour négocier un dispositif d’accompagnement.

Il serait bon de rappeler que l’employeur doit demander le consentement écrit de son salarié en cas de changement manifeste de son contrat (changement de secteur géographique).

Comment l’UCANSS aurait-elle pu croire que les OS allaient accepter un accord plaçant les personnels dans des situations de double employeur (CPAM d’un côté et UGECAM de l’autre). Erreur manifeste ou volonté délibérée d’une situation à 2 employeurs et 2 sites, … ?

Après plusieurs interventions, l’UCANSS a enfin entendu une partie de nos revendications et concédé qu’en dehors du personnel dont la charge de travail est liée à 100% à des activités des CDS actuels, tout autre salarié se verra proposer le choix de son futur employeur quelle que soit sa quotité de travail actuel pour le CDS.

Pour autant, la plus grande vigilance sera nécessaire et nul doute que lors des entretiens individuels l’accompagnement par un représentant local du SNFOCOS sera à privilégier.

Enfin, il est apparu clairement pendant la réunion que toutes les situations présentant une charge de travail actuelle partagée entre la CPAM et le CDS n’avaient pas été étudiées en termes d’impact pour les personnels et l’organisation des services des CPAM et UGECAM.

En effet quid de l’activité qui ne sera plus traitée par les CPAM/CDS après le transfert aux UGECAM ?

Et l’inverse est vrai, quid de l’activité non prise en charge en UGECAM car le salarié a choisi de rester en CPAM ? Y’aura-t-il suffisamment de transferts de compétences pour pouvoir suivre les missions des CDS au sein des UGECAM ?? Va-t-on demander au personnel des UGECAM de prendre en charge ces activités orphelines ?

Lorsque le SNFOCOS demande comment vont être réalisées ces activités, il nous est répondu que les UGECAM pourront éventuellement procéder à des recrutements.

Mais qui peut croire que les UGECAM vont avoir les marges de manœuvre financières nécessaires pour embaucher du personnel administratif ? Personne et certainement pas les UGECAM elles-mêmes !!!

On peut légitimement se demander si rien n’a vraiment été préparé ou si l’employeur a comme ligne directrice le seul objectif de rationaliser les coûts (pour rappel le déficit des CDS est dénoncé par l’employeur), sans analyser si les activités vont pouvoir être maintenues, si la chaine/la continuité de travail ne risque pas d’être interrompue ?

En résumé, cette opération importante en tout point de vue de reprise d’activité des centres de santé (CDS) de l’Assurance Maladie par les UGECAM a été expédiée en trois petites réunions. Nous pouvons nous interroger sur le pourquoi de cette hâte ?

Comment pouvons-nous engager un dialogue social transparent et serein quand nous sommes obligés de réclamer des éléments factuels et chiffrés pour pouvoir évaluer la situation ? Qui par ailleurs ne nous sont transmis que tardivement ou après coup ou pas du tout ?

Car au-delà des turbulences quotidiennes générées par un transfert de contrat, il ne faut pas oublier que les trajectoires en matière de déroulements de carrière et de promotions sont bien en retrait en UGECAM par rapport aux CPAM.
Par conséquent le SNFOCOS demandera à ce que soit inscrit dans le texte que le personnel médical et paramédical bénéficie du dispositif issu des accords SEGUR santé.
Le texte portant sur le dispositif d’accompagnement de ces personnels sera soumis à la signature des OS début avril prochain et l’ensemble des cadres pourront compter sur la vigilance du SNFOCOS durant tout le processus pour :
· Porter au plus haut possible les revendications, protections et aspects compensatoires
· Garantir et défendre au mieux et au plus près les intérêts de tous nos collègues
La Délégation du SNFOCOS