Les points à l‘ordre du jour de cette INC étaient au nombre de 3 :

  • La transformation du RSI
  • La DSI 2018
  • Le renouvellement du marché national des véhicules (voir article)

La transformation du RSI

En préambule de la présentation du document de travail, le SNFOCOS, en la personne de son Secrétaire Général, a exigé que toutes les questions concernant la transformation du RSI soient étudiées dans une seule instance nationale, en présence des représentants des 3 Caisses Nationales concernées, de l’Ucanss et des syndicats représentatifs, le sujet ne concernant pas seulement la branche recouvrement. Les autres organisations syndicales nous ont suivies sur ce point.

Les questions qui se posent sont nombreuses devant ce défi d’ampleur et la réussite du projet nécessite une appréhension globale des décisions et des schémas retenus. Le nombre de salariés qui devraient intégrer les différentes branches n’est pas encore connu, le schéma de l’organisation des services est encore en réflexion, tout reste à faire.

Au 1er janvier 2018, les caisses du RSI changent de nom et deviennent « caisses nationale et locales déléguées pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants », les caisses nationales du RG assurant le pilotage des missions tandis que les caisses déléguées exerceront les mêmes missions qu’aujourd’hui. Les agents du RSI resteront salariés des caisses déléguées. Le centre de paiement du RSI deviendra l’Urssaf.

Il convient donc d’attendre la prochaine INC spécifique RSI afin d’y voir plus clair.

La DSI 2018

Sur ce point, deux INC spécifiques DSI étaient prévues au calendrier de l’année 2017, une seule a eu lieu au mois de juin. Là également, le sujet méritait donc une INC dédiée compte tenu de la réorganisation profonde qui va intervenir au 1er janvier 2018.

Le document présenté comprend à peine 2 pages et demi avec 2 grands schémas là où le document de présentation de l’INC de juin en comprenait 71.

Peu d’informations ont été données, elles concernent les mobilités demandées par les agents et celles accordées à ce jour, sachant que l’organisation détaillée des services n’est pas encore finalisée. Le secrétariat général assurera le pilotage de nombreuses fonctions, avec des pilotes répartis sur différents sites.

« Questions diverses »

Compte tenu de la densité du programme et de la durée des échanges, les questions diverses, pourtant posées préalablement à l’instance, n’ont pas toutes pu être abordées. L’Acoss et l’Ucanss se sont engagées à nous fournir des réponses écrites rapidement, notamment en ce qui concerne le retrait des cartes professionnelles des inspecteurs (voir article dans la LM du 19 octobre dernier) et les « initiatives locales » prévoyant la mise en place d’un « questionnaire de satisfaction suite à contrôle » !

Transfert du recouvrement des cotisations des VRP multicartes aux Urssaf au 1er janvier 2018

Par un mail du 13 novembre 2017, une information a été diffusée aux pilotes contrôle, RAF, production et agents comptables des Urssaf et CGSS, concernant le transfert du recouvrement des cotisations dues au titre de l’activité de l’emploi des VRP multicartes à l’Urssaf Ile de France.

Aucune information n’a été communiquée préalablement aux instances syndicales nationales, contrairement à ce qui s’était passé en prévision de l’intégration des personnels des organismes complémentaires au 1er janvier 2018.

Cette information est pourtant bien confirmée, 30 agents de la CCVRP intègreront l’Urssaf Ile de France au 1er janvier 2018, en conservant à priori leurs missions actuelles. Affaire à suivre pour connaître les conditions exactes de cette intégration.

Intégration des personnels de l’Agessa et de la Maison des Artistes à l’Urssaf du Limousin au 1er janvier 2019.

Là encore, aucune information n’a été communiquée préalablement aux instances syndicales nationales. Si depuis 2014, l’Urssaf du Limousin était en charge du recouvrement forcé pour ces 2 organismes, il n’a jamais été annoncé que ces structures seraient intégrées à l’Urssaf de Limousin.

Cette information est pourtant bien confirmée, pour une date d’effet au 1er janvier 2019. Nous ne manquerons pas de demander des informations complémentaires en ce qui concerne les modalités pratiques de cette intégration.

Emmanuelle Lalande, Secrétaire Nationale en charge du Recouvrement et de la Formation Professionnelle