La séance de RPN de ce 30 mars sur le différentiel a dérogé aux séances précédentes, non pas que l’UCANSS ait modifié son attitude bloquée, mais dans la rédaction du projet.

Attitude bloquée

Depuis le début de cette pseudo négociation, l’UCANSS reste sur sa position ; la diminution du taux de contribution (de 2,01 à 1,8%) prévue dans l’accord de 1993.

Toutes les organisations syndicales (OS) demandent un partage de la diminution de cette contribution. La réponse ne varie pas, c’est non.

Ce qui est nouveau, c’est l’argumentaire qui est avancé, ce serait le fait de la non-fongibilité des fonds pour refuser un abondement à la complémentaire santé des retraités.

Devant les arguments soulevés qui révèlent la faiblesse du propos, l’UCANSS expose alors la théorie des « dépenses non consommées » qui ne peuvent être reprises pour un autre usage…

C’est curieux ; si la contribution de 2,01% génère des excédents, donc de la dépense non consommée, pourquoi, au titre de la théorie développée, il y a eu constitution de réserves ?

Le SNFOCOS a développé à nouveau ses propositions :

  • mensualisation du versement du différentiel à terme à échoir, comme il se fait à l’AGIRC-ARRCO.
  • accord pour une contribution qui passe de 2,01 à 1,80, sous la réserve expresse du partage des 0,21 entre retraités et employeur.
  • gestion externalisée des réserves et attribution de produits financiers au régime

Rédaction du projet

Lors de notre réunion préparatoire, quelle n’a pas été notre surprise de voir des propositions de modifications…qui ne tiennent pas compte de la réalité.

Que ce soit depuis 1999 ou depuis 2019, il n’existe plus de valeur de service du point ARRCO (comme AGIRC) en fonction de l’institution d’adhésion, et l’ANI de 2017 a créé à partir de 2019 un régime AGIRC-ARRCO.

Or, la rédaction des articles 3 et 4 notamment du projet d’avenant n’en tiennent pas compte !

L’explication embarrassée donnée après deux heures de réunion tient dans la « volonté » de ne pas être obligé de réécrire des paragraphes entiers, pour « mise en conformité », du protocole de 1993.

Vous jugerez vous même de la rédaction proposée…

Le SNFOCOS a également enregistré les réponses négatives du COMEX, que ce soit sur la gestion des réserves et la mensualisation.

Pour cette dernière, il nous a semblé que le point bloquant était le niveau de frais de gestion qui augmenterait en passant d’un versement trimestriel à un versement mensuel.

Le SNFOCOS maintiendra ses revendications quelle que soit la qualité des justifications des refus.

Comme l’a déclaré Eric Gautron : « ce texte est bien pour des signataires, or il n’y en a pas ».

Le SNFOCOS a également attiré l’attention de l’UCANSS sur les termes utilisés pendant cette RPN : « Sécuriser les retraités, côté volatile du régime… », de telles expressions doivent être fermement bannies du vocabulaire de l’employeur.

La démonstration faite par l’actuaire lors de réunions précédentes l’a bien mis en valeur, ce régime différentiel est un régime fermé (il n’accueille plus de futurs retraités depuis le 1er janvier 1994). La contribution fixée par l’accord de 1993 est toujours à 2,01% de la masse salariale, ce qui garantit le droit à différentiel à toutes celles et tous ceux qui y ont droit.

Il n’est donc pas question pour le SNFOCOS de laisser prospérer des déclarations qui sont fausses et peuvent générer de l’anxiété chez nos anciens collègues, dont certains sont fragiles.

La prochaine séance se tiendra le 4 mai, gageons que l’UCANSS mettra à profit ce laps de temps pour rédiger plus sérieusement son projet.

Il en va de la crédibilité de l’employeur et du respect, mutuel, qu’il doit aux OS, sur ce sujet comme sur les autres.

La délégation du SNFOCOS : Annie Szufa, Chafik El Aougri, Eric Gautron et Philippe Pihet