Le premier CNC de l’année 2021, animé par M. le Secrétaire Général des Ministères des Affaires Sociales (SGMAS) et par M. le DRH ministériel (DRHM) s’est tenu mardi 30 mars.

L’élection de son Secrétaire figurait parmi les points inscrits à son ordre du jour. Chaque organisation syndicale (FO, CGT, UNSA et CFDT) siégeant au CNC ayant décidé de présenter un candidat, le premier tour de scrutin n’a pas permis de dégager de majorité.

Que faire ? Organiser un second tour avec le risque d’obtenir les mêmes résultats ? Et ainsi de suite jusqu’à épuisement ?!

Questionné, M. le DRH ministériel s’est d’abord livré à des improvisations successives jusqu’à s’empêtrer dans des règles contradictoires et inventées de toute pièce. Histoire de ne pas perdre la face.

Après 30 minutes d’interruption de séance qui auront permis à nos interlocuteurs de se documenter, le ministère (pas M. le SGMAS, ni M. le DRHM, pas assez humbles pour cela) a fini par admettre que ses premières réponses étaient erronées. Pire, les règles définies par l’administration ne semblaient pas, en l’état, permettre l’élection du Secrétaire.

Un CNC sans Secrétaire ! Et sans règlement intérieur !

Quand la condescendance prévaut sur le respect. Heureusement pour nous, l’importance du dialogue (comptabilisé uniquement sous l’angle du nombre de réunions tenues) est régulièrement rappelée.

Compte tenu de ce qu’il faut bien appeler une mascarade, M. le SGMAS a préféré renvoyer les organisations syndicales à une réunion de travail ultérieure et où seraient définies les modalités de l’élection du Secrétaire du CNC.

Cette annonce faite, il a immédiatement quitté le CNC pour laisser M. le DRHM à son « animation ».

Cet épisode est risible mais il est surtout affligeant. Il démontre l’impréparation de cette réunion d’installation du CNC pourtant programmée depuis de nombreux mois.

Le SNFOCOS souhaite donc que M. le SGMAS et M. le DRHM se ressaisissent afin d’élever le niveau du dialogue social au sein des ARS.

Ils en sont capables.

Les missions du CNC sont claires. Elles doivent être respectées. L’article R 1432-125 du code de la Santé Publique en donne la liste :

  • débattre de la politique et de la gestion des ressources humaines ainsi que des conditions d’exercice du dialogue social dans les ARS,
  • informer des orientations pluriannuelles des politiques menées par les agences, de leurs objectifs et de leurs moyens de fonctionnement,
  • synthétiser les bilans sociaux des ARS (quand ces dernières le fournissent),
  • connaître des questions relatives aux conditions de travail, d’hygiène, de sécurité et d’emploi concernant l’ensemble des ARS tous statuts confondus,
  • …

L’épisode ubuesque de la non-élection du Secrétaire passé, les élus FO au CNC ont, de nouveau, rappelé quelques revendications :

  • sur la gestion de crise (dans toutes ses dimensions) : reconnaissance de l’implication des agents exerçant en ARS (au même titre que ceux exerçant en organismes),
  • puisque l’UCANSS siège au CNC, qu’elle exerce ses missions, assume ses responsabilités et fasse entendre sa voix. Ce qui n’a pas été le cas jusqu’à présent.

 

Eric DONNADIEU (SNFOCOS) – ARS Occitanie,
José ROBINOT (SNFOCOS) – ARS Grand Est,
Laurent CASTRA (SNFOCOS) – ARS Ile de France,
Dominique CARRIERE (FEC FO) – ARS Occitanie.