Dans le contexte particulier de la crise sanitaire qui n’en finit pas, les plans de contrôles aléatoires déterminés par l’URSSAF Caisse Nationale sont arrivés dans les organismes, et il convient, comme tous les ans, de les réaliser en priorité.

Alors que de multiples dispositifs ont été mis en place pour venir en aide aux entreprises des secteurs les plus touchés par la crise depuis 2020, la surprise des inspecteurs du recouvrement est grande de voir que parmi les nouveaux ordres de missions se trouvent notamment de nombreuses entreprises de restauration, des entreprises culturelles ou encore d’événementiel.

Au-delà du fait qu’à ce jour aucune formation n’a été dispensée aux inspecteurs sur les différentes mesures d’exonération et d’aide au paiement applicables depuis 2020 afin de leur permettre de réaliser ces contrôles, l’opportunité de diligenter des vérifications sur ces entreprises dès le début 2022 ne saute pas aux yeux.

Dans un environnement où on fait la part belle à la « communication positive » afin de parfaire l’image des Urssaf « partenaires des entreprises », quelles justifications pourront apporter les inspecteurs à ces employeurs contrôlés, a minima, perplexes, et plus probablement, agacés, d’autant que l’avenir de leur entreprise est toujours aussi incertain.

De plus, quelle sera l’utilité de ces contrôles qui porteront majoritairement sur des périodes à activité réduite, voire inexistante ?

Quel avenir sur les éventuelles régularisations effectuées ?

En interne, des consignes d’absence de chiffrage, avec à la clé de nouveaux reproches sur la non atteinte des objectifs en montant et taux de redressement ?

En externe, de nouveaux reproches par campagne de presse interposée sur des inspecteurs « fossoyeurs d’entreprise en difficulté » ?

Le discernement en matière de contrôle ne devrait-il pas commencer lors de l’élaboration des plans plutôt que de mettre en difficulté à la fois le personnel des Urssaf locales et les entreprises contrôlées ?

Il est urgent et indispensable que les plans de contrôle nationaux soient modifiés afin que les missions de contrôle, déjà bien délicates à mener à l’heure actuelle, puissent s’effectuer dans des conditions compréhensibles et acceptables par tous.

Emmanuelle Lalande, Secrétaire Nationale en charge de la Branche Recouvrement