La dernière Instance Nationale de Concertation dédiée à la Branche Retraite s’est tenue le 2 décembre 2022 en format mixte. Elle devait être l’occasion d’évoquer 3 points :

  • Bilan COG 2018-2022 et principales intentions de la COG 2023-2027
  • Rénovation de la politique d’accueil : point d’étape
  • Plan de sobriété énergétique de la Branche retraite.

Le point relatif aux COG fut celui qui a occupé l’essentiel de la réunion. Ce fut l’occasion pour Monsieur Villard d’apporter les précisions suivantes :

  • S’agissant du stock de dossiers, la Direction de la CNAV accueille favorablement la hausse. En effet, elle y voit l’illustration de l’atteinte de l’objectif COG visant à accompagner les assurés pour déposer les dossiers plus tôt, et plus un dossier est déposé en amont, plus il reste en stock. D’après les chiffres de la CNAV, la branche devrait avoir mis en paiement 840 000 dossiers sur 2022, contre 760 000 en 2021, une hausse permise grâce aux gains de productivité obtenus grâce à SYRCA et non grâce aux CDD ou aux heures supplémentaires selon la CNAV. D’après la direction de la CNAV, le volume de CDD (annoncé à 400 et équivalent au volume d’intérimaires) est très faible au regard des effectifs de la branche et procède surtout de remplacements au titre de congés maternité. Quant aux heures supplémentaires, elles ne sont imposées dans aucune CARSAT mais proposées au personnel sur la base du volontariat à hauteur d’un samedi/mois en général, avec un succès modéré.
  • La digitalisation du parcours procède, selon la CNAV, d’un « instrument majeur de lutte contre le non recours », notamment en le complétant par l’apport des partenaires de la Branche. Le numérique n’a d’ailleurs pas aggravé la situation puisque, toujours selon la CNAV et ses données, les dépôts tardifs ont diminué sur la COG actuelle.
  • En matière de dossiers en rupture de paiement, la CNAV estime être confrontée à un niveau incompressible d’environ 10 000 dossiers pour lesquels le retard n’est pas imputable au personnel ou aux outils.
  • S’agissant des trajectoires d’effectifs pour la prochaine COG, Monsieur Villard n’a voulu fournir aucun chiffre. La Direction se limitant à indiquer que la CNAV mène actuellement des simulations pour comparer les charges et les ressources pour les années à venir, et quantifier les besoins d’effectifs, difficile d’imaginer que la prochaine COG puisse marquer la fin des suppressions de postes…a fortiori à l’aune des gains de productivité annoncés par la CNAV et alors que le gouvernement entend imposer sa réforme des retraites basée sur un allongement des durées de cotisations et un report de l’âge légal.

S’agissant de la politique d’accueil, Monsieur Villard a rappelé que la baisse tendancielle de la place accordée à l’accueil spontané est une politique assumée et engagée avant la crise sanitaire. Le Directeur de la CNAV explique en effet que la complexité des dossiers de retraite nécessite un temps de préparation des RDV alors que l’accueil spontané offre une qualité de service dégradée en la matière.

Monsieur Villard estime d’ailleurs que l’outil de prise de RDV, quoique victime de son succès, contribue à la hausse des RDV. Et d’ajouter qu’il souhaite accroître la capacité de RDV dans la prochaine COG.

Sur la sobriété énergétique, si le point n’a pas été abordé, Monsieur Villard avait tout de même pris le soin d’indiquer lors des échanges en début de réunion que la politique de la Branche a été de fixer des lignes directrices avec des mesures socles impératives et un panel de solutions possibles. Le niveau de chauffage relève ainsi des mesures socles alors que la fermeture relève du panel des solutions possibles dans le cadre du dialogue social local. Concrètement, la CNAV incite les organismes à revenir sur le caractère facultatif et volontaire du télétravail en recommandant la « mise en œuvre de journées ou périodes de télétravail généralisées au cœur de l’hiver (Ex : semaine du 24 au 31/12). Parmi les autres mesures du panel, citons : la « rationalisation de l’implantation des activités dans les bâtiments (sanctuarisation d’espaces non chauffés / climatisés) », des « suppressions/priorisations des déplacements » dans le cadre de la mobilité durable, la « réduction du nombre de points d’eau chaude dans les sanitaires (hors douche) »…

Finalement, à en croire la Direction de la CNAV, le portrait alarmiste dressé par les organisations syndicales et la presse relève du ressenti et les droits d’alerte lancés dans au moins 3 CARSAT ne relèvent que de situations locales !

 Chafik El Aougri, Secrétaire national en charge des affaires juridiques, de la formation professionnelle et de l’assurance santé complémentaire