Une délégation du SNFOCOS et de la Section Fédérale des Organismes sociaux a été reçue par le Directeur de l’URSSAF Caisse Nationale (UCN) le 11 avril dernier. L’occasion de présenter à Monsieur AMGHAR, Directeur Général de l’URSSAF Caisse Nationale et à ses directeurs la plateforme revendicative des Inspecteurs du Recouvrement du SNFOCOS qui leur avait été envoyée juste avant la réunion.

Vous trouverez ici cette plateforme pour pouvoir vous référer aux revendications qui ont fait l’objet d’échanges lors de cette réunion, à celles pour lesquelles des arbitrages sont en cours et prendre connaissance de celles qui n’ont malheureusement pas pu être abordées par manque de temps. Pour ces dernières, le Directeur Général de l’URSSAF Caisse nationale s’est engagé à rencontrer à nouveau la délégation FO le vendredi 12 mai prochain à 17h00.

Dès à présent, Bruno GASPARINI, Secrétaire Général du SNFOCOS et Laurent WEBER, Secrétaire Général de la Section Fédérale des Organismes Sociaux vont se rapprocher de la fédération CGT afin de convenir d’une rencontre interfédérale sur la base des dernières réponses apportées lors de la présente bilatérale.

Voici les principales réponses aux revendications portées depuis plusieurs mois par le SNFOCOS :

Concernant la revendication n°1 sur l’augmentation du niveau de rémunération des élèves inspecteurs, le DG UCN a indiqué que le niveau le niveau 5A correspondait au niveau de rémunération des inspecteurs du travail stagiaires et que c’était une mesure utile pour laquelle un arbitrage était nécessaire.
Au sujet de la revendication n°2, le DG UCN y est favorable mais il doit préalablement en discuter avec les autres branches, en précisant que pour les contrôleurs, la généralisation des passerelles vers le métier d’inspecteur est déjà programmée pour cette année. Pour la délégation, il faudrait aussi étudier le cas de ceux qui arrivent d’autres caisses et qui continuent à être payées par elles.

Quant à la revendication n°3 relative à l’extension de la prime de tutorat après la certification et jusqu’à l’agrément définitif, elle a déjà été prise en compte lors du Live du 6 mars dernier.

 

A la revendication n° 4, le DG de l’UCN, sur la VMF, a répondu que le nombre de places ouvertes allait s’accroître dès cette année mais qu’il ne voulait pas aller vers du 100%, ne souhaitant pas d’automaticité. Sur l’accompagnement des personnels vers la VMF, la délégation a précisé que l’accompagnement prévu par le protocole n’était pas toujours mis en œuvre et souvent inutile pour ceux à qui on l’a refusé uniquement en raison de l’insuffisance de postes. Le DG de l’UCN a indiqué que ce serait la caisse nationale qui piloterait et regarderait au niveau de chaque organisme pour les inciter à faire des VMF et ne se contenterait plus seulement de valider les demandes de financement.

Concernant la revendication n’° 5, le DG de l’UCN a confirmé que le financement national des VMF resterait à 50% (une prise en charge de 100 % impacterait la RMPP de l’organisme) ce à quoi la délégation a répondu que le 100% était une question de principe et représenterait un signe fort pour le personnel.

En ce qui concerne la revendication n° 6 relative au développement des passerelles pour l’accès au niveau 8, le DG UCN s’est interrogé sur l’intérêt de vouloir être manager contrôle pour un IR qui est déjà au niveau 8 (cela déséquilibrerait la classification) mais est ouvert à favoriser la mobilité fonctionnelle tant au niveau de la Branche Recouvrement qu’au niveau des autres branches du recouvrement.

 

Sur la formation continue (revendication n°7) la délégation a réitéré le besoin constant de formation tout au long du parcours de l’IR.

Pour la revendication n°8 relative à la prime de sujétion pour les Nouveaux champs de contrôle (NCC) le DG UCN a refusé car cela concerne tous les collaborateurs. Ce à quoi la délégation a exprimé son désaccord en prenant l’exemple du contrôle de la DOETH qui demande une expertise accrue comme l’examen des investissements afin de minorer la contribution spécifique liée à la mesure.

Sur la revalorisation de la prime de tutorat de 7 à 12 points qui constitue la revendication n°9, le DG UCN indique qu’il s’agit d’une négociation UCANSS datant de 2019, et que la Branche recouvrement n’est pas la seule concernée.

Pour la reconnaissance de l’accueil en itinérance et le rétablissement de la prime de 15% faisant l’objet de la revendication n°10 le DG de l’UCN n’est pas favorable à l’intégration des IR dans la liste des bénéficiaires de l’article 23 dans le cadre de la négociation UCANSS.

Les autres revendications que vous trouverez dans la plateforme revendicative, n’ont pas été évoquées lors de cet entretien. Nous espérons qu’elles le seront le 12 mai prochain !

La Délégation du SNFOCOS :

Bruno Gasparini, Secrétaire Général du SNFOCOS

Emmanuelle Lalande, Secrétaire Nationale du SNFOCOS en charge de la Branche Recouvrement

Serge Philippe, Secrétaire de la Commission Permanente des ACERC du SNFOCOS