Le SNFOCOS vous avait rendu compte de l’engagement des négociations – avec la présentation d’un diagnostic par l’UCANSS le 16 juin dernier – portant sur l’accord relatif à l’accompagnement des fins de carrière et des salariés expérimentés (voir LM spéciale ADD du 24 juin 2026).

Une nouvelle réunion de négociation a eu lieu le 1er septembre au cours de laquelle l’UCANSS a fait état de ses propositions sous la forme d’un projet d’accord , projet très en deçà de ce que les Agents de Direction sont en droit d’attendre comme vous pourrez le constater.

Exit les seniors

Le projet d’accord fait référence aux seuls « salariés expérimentés » (45 ans et plus). Aucune proposition relative aux 55 ans ni 60 ans et plus … (si ce n’est pour la « préparation à la retraite » et il n’est là rien de nouveau).

De fait l’UCANSS invisibilise les seniors, or les faits sont têtus : laissés pour compte en matière de recrutement (cf infra), les seniors sont aussi, notamment, les premières victimes des licenciements.

Comme le SNFOCOS l’avait publié en juin dernier, le licenciement représente 15 % des départs hors retraite dans le régime général, mais ce motif de départ est de loin plus élevé pour les salariés expérimentés (26 % des départs) et son importance croît avec l’âge (31 % des départs pour les 50 ans et plus, près de 40 % pour les 60 ans et plus) (source : données UCANSS).

Le licenciement, une voie d’avenir pour la fin de carrière des agents de direction et cadres des organismes de Sécurité Sociale et des ARS ? Le SNFOCOS s’élève contre ce qui s’annonce être une dérive engagée depuis plusieurs années (voir LM spéciale ADD du 12 mai 2026).

N’intégrer aucune mesure spécifique adaptée à la situation des plus de 55 ans (et plus de 60 ans) est inacceptable pour les Agents de Direction du SNFOCOS.

Une négociation faussée fondée sur un bilan lacunaire

Dès le début des négociations, le SNFOCOS avait demandé à ce que l’état des lieux (diagnostic) réalisé par l’UCANSS soit complété, soulignant notamment l’absence de données différenciées selon le sexe, ainsi que l’absence de bilan en matière de retraite progressive (voir LM du 24 juin 2026).

Le SNFOCOS a donc renouvelé ses demandes le 1er septembre dernier, obtenant la réponse suivante de la part de la direction de l’UCANSS : l’UCANSS n’a jamais autant produit de données qu’au cours de ces dernières années et ne dispose par ailleurs pas d’entrepôt de données. Par ailleurs l’UCANSS se refuse à réaliser des enquêtes auprès des organismes sur un sujet tel que la retraite progressive notamment pour ce qui concerne les agents de direction …

En bref, une fin de non-recevoir de la part de l’UCANSS :

  • Pour le moins « étonnante » dès lors que le périmètre de la négociation RSE intègre également la problématique de l’égalité femmes-hommes. Les salariés expérimentés et seniors seraient donc non genrés, ou asexués, aux yeux de l’UCANSS ?
  • Qui interroge au regard des obligations nées de la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 « portant transposition des accords nationaux internationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ».

Ladite loi fixe :

  • non seulement le périmètre de la négociation, établissant une distinction entre thématiques obligatoires (dont l’aménagement des fins de carrière et « en particulier les modalités d’accompagnement à la retraite progressive ou au temps partiel ») et optionnelles
  • mais elle impose également un diagnostic préalable, fondé sur des « informations nécessaires » précisées à l’article D 2241-5 du code du travail :

« La négociation triennale sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés s’appuie sur un diagnostic sur la situation des salariés expérimentés au regard notamment des domaines mentionnés à l’article L. 2241-14-1. Ce diagnostic comporte des indicateurs pertinents, reposant sur des éléments chiffrés, pour chacun de ces domaines ».

Enfin, et pour ce qui a trait à l’absence d’« entrepôt de données » dont se prévaut l’UCANSS, le SNFOCOS a tenu à rappeler qu’il revendique depuis plusieurs années la création d’une « BDSE nationale » accessible aux organisations syndicales. Mais là encore fin de non-recevoir, l’UCANSS persiste à rester éloignée d’une démarche d’open data pourtant engagée et promue par les services de l’Etat, privilégiant une posture de « contrôle »  et de « rétention » de l’information.

Recrutement des salariés expérimentés

La problématique : comme le SNFOCOS l’a déjà souligné, le recrutement de salariés de 60 ans et plus stagne à hauteur de 1 %, et celui des 55 ans et plus à 3-4 % (en moyenne les 55 ans et plus représentaient 5 % des recrutements en 2024) (source : données UCANSS).

Les propositions de l’UCANSS : la « promotion de l’égalité de traitement dans le recrutement des salariés expérimentés » avec les « mesures » suivantes :

  • un rappel du fait que l’âge fait partie des critères de discrimination définis à l’article L 1132-1 du code du travail (l’une des revendications du SNFOCOS)
  • des « actions de sensibilisation et de formation des services RH et des managers» et des « actions curatives visant à remédier aux discriminations éventuellement constatées»
  • une évolution de la rédaction des vacances de postes (avec notamment la possibilité de « faire mention de l’expérience requise »)

Rien que de pure forme, de la sensibilisation et des principes …

De telles propositions ne sont pas de nature à répondre à la problématique du recrutement des salariés expérimentés et seniors.

 Le SNFOCOS a donc demandé à ce que ces dispositions soient complétées d’objectifs précis et quantifiés, ainsi que d’une obligation de résultats assortis d’une évaluation périodique (à tout le moins annuelle).

Maintien dans l’emploi

Ruptures conventionnelles, licenciements, freins à la mobilité, « fin » de parcours, … l’enjeu du maintien dans l’emploi constitue un enjeu majeur pour les salariés expérimentés et en fin de carrière.

Les propositions de l’UCANSS :

  • un rappel des dispositions relatives aux entretiens de parcours professionnel en seconde partie de carrière. Pour le SNFOCOS, c’est bien le moins, merci à l’ANI et à la loi du 24 octobre 2025 !
  • la mise en place d’un dispositif d’« immersion professionnelle temporaire ». La lecture de l’article 4.2 du projet de l’UCANSS vaut le détour. Rien de moins qu’un dispositif équivalent à ce que le SNFOCOS a qualifié de stage de 3ème des collèges pour ADD expérimentés/en fin de carrière et dont nous avons demandé le retrait. En réponse, la direction de l’UCANSS a déclaré que cette mesure ne concernerait que les « employés et cadres » (ils ne manqueront pas d’être sensibles à cette touchante attention)
  • des mesures de « prévention de l’inaptitude » en lien avec les services de santé au travail : en fait rien de nouveau dans un article 4.3 pavé de bonnes intentions et qui rassemble tous les mots clés (« détection et remontée des signaux faibles », « ligne managériale », éviter les déclarations d’inaptitude » , « « propositions de reclassement loyales et crédibles », « conciliation du maintien dans l’emploi avec les besoins du service »), mais concrètement ?

Aucune réponse à cette interrogation du SNFOCOS qui a par ailleurs rappelé ses revendications relatives au lien entre avancée en âge et état de santé, déjà portées dans le cadre des précédentes réunions de négociations relatives à la conciliation entre vies professionnelle et personnelle.

Pour le SNFOCOS, un accord digne de ce nom doit prendre en compte, à tout le moins, des évolutions physiologiques liées à l’avancée en âge, par exemple la ménopause pour les femmes, l’andropause pour les hommes. A l’appui de ses revendications, le SNFOCOS a rappelé à l’UCANSS l’existence de récents travaux parlementaires relatifs à la ménopause et revendiqué l’octroi d’un jour de congé par mois (sans justificatif médical) pour les salarié(e)s en situation de ménopause ou d’andropause.

Le SNFOCOS a par ailleurs relevé l’absence de toute proposition de la part de l’UCANSS sur les sujets de la mobilité et des parcours professionnels, et a rappelé ses revendications, parmi lesquelles : la mise en place d’une véritable politique de « mobilité », le développement du corps de mission, la reconnaissance et la mise en place de dispositifs de « management de transition »

Réponse (édifiante) de la direction de l’UCANSS :

  • il n’y a « pas de corrélation entre âge et mobilité» et les « salariés expérimentés » ne seraient en aucune façon pénalisés. Ce qui va à l’encontre du propre diagnostic de l’UCANSS qui fait ressortir que, pour les plus âgé(e)s, une mobilité fonctionnelle interne à l’organisme deux fois plus élevée que la mobilité inter-organisme…
  • le projet d’accord n’a pas vocation à intégrer des mesures spécifiques aux ADD
  • la « mobilité n’était pas liée au maintien dans l’emploi » (sic)

 Transmission des savoirs et compétences

 Le projet d’accord fait référence au mentorat, au tutorat ainsi qu’au mécénat de compétence. De simples rappels de « définitions », mais il convient de préciser que l’UCANSS a souhaité extraire ce point du périmètre de la négociation du projet d’accord dès lors que ces sujets relevaient déjà du périmètre d’autres accords (relatifs à la formation professionnelle et à l’égalité des chances).

Nous reviendrons bien entendu sur ces sujets qui ont également fait l’objet de revendications de la part de la CPP ADD du SNFOCOS.

 Aménagement des fins de carrière

 Un premier échange a eu lieu au sujet des propositions de l’UCANSS, qui seront de nouveau évoquées lors de la réunion de négociation du 2 octobre prochain.

Certaines font l’objet d’une attention particulière et ont donné lieu, là encore à un rappel des revendications portées par les Agents de Direction du SNFOCOS, notamment pour ce qui a trait au CET (doublement du plafond pour les plus de 57 ans), articulation CET- retraite progressive, l’accès à cette dernière pour les Agents de Direction ou la mise en place d’un congé de fin de carrière digne de ce nom (comme cela existe dans des entreprises telles que la SNCF ou Air France).

  • Sur le CET

L’UCANSS – une fois n’est pas coutume – a émis un certain nombre de propositions concrètes (notamment sur l’évolution du plafond, l’utilisation fractionnée du CET) – bien qu’ insuffisantes – qui constituent des pistes de discussion intéressantes.

Toutefois, l’ensemble des organisations syndicales  – à l’exception du SNFOCOS – a demandé à l’UCANSS de surseoir à un échange sur le sujet jusqu’à la renégociation de l’actuel protocole d’accord relatif au CET

  • Sur l’articulation entre CET et retraite progressive

Entre « règles » et « pratiques » des organismes, cette articulation s’avère être illisible …

Le SNFOCOS a appelé à une clarification assortie d’une meilleure articulation, suivi en cela par les autres organisations syndicales.

A l’appui de ses revendications, et pour votre information, le SNFOCOS avait préalablement interrogé l’UCANSS sur le sujet. Vous trouverez ici la réponse que nous a obligeamment apporté l’UCANSS au regard des « règles » actuelles.

  • Sur la retraite progressive

L’article 13 du projet d’accord constitue une proposition inacceptable pour les Agents de Direction du SNFOCOS sinon une véritable pierre d’achoppement.

Le SNFOCOS a rappelé et rappellera ses revendications déjà exprimées :

  • La prise en charge des cotisations sur la base d’un temps plein doit bénéficier à l’ensemble des personnels et non pas seulement par celles et ceux « remplissant les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein»
  • Les Agents de Direction ne sauraient en aucun cas être exclu d’un dispositif d’accès à la retraite progressive et à la prise en charge de leurs cotisation retraite. A tout le moins, les cadres dirigeants dès lors qu’ils seraient juridiquement contraints de renoncer à leur statut, ne doivent en aucun cas perdre le bénéfice du protocole d’accord du 24 avril 2002 relatif au personnel de direction

Un impératif : l’ouverture – urgente – d’une renégociation du protocole d’accord du 24 avril 2002

Le SNFOCOS rappelle que ce protocole relatif à l’aménagement du temps travail et à la reconnaissance des responsabilités particulières des agents des cadres dirigeants date d’il y a près de 25 ans.

Le SNFOCOS avait déjà demandé la renégociation de ce protocole dans le cadre de la refonte de la classification des Agents de Direction, ce que l’UCANSS avait alors refusé.

Il est désormais urgent d’accorder aux Agents de Direction la reconnaissance qui leur est due en tant que cadres dirigeants, sans les exclure d’une RSE qu’ils portent et dont ils doivent bénéficier !

Rejoignez les Agents de Direction du SNFOCOS !

Partagez leurs revendications !

 

Laurent Castra, pour la CPP Agents de Direction du SNFOCOS