Une mission France Recouvrement pour piloter la Réforme du recouvrement fiscal et social – Liaisons Sociales Quotidien – Mardi 17 septembre 2019
Dans la continuité du rapport CAP 22, un décret du 10 septembre crée, pour trois ans, une mission interministérielle dénommée « France Recouvrement », chargée du pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et social. Celle-ci travaillera à l’unification du recouvrement dans la sphère sociale et dans la sphère fiscale, au développement de nouvelles synergies et de coopération entre ces deux sphères, à l’harmonisation des procédures de recouvrement et au déploiement d’un portail informatique du recouvrement fiscal et social. (D.n°2019-949 du 10 septembre 2019, JO 12 septembre)
Le SNFOCOS s’inquiétait déjà en novembre 2018 d’une purge de la branche Recouvrement suite à l’annonce du Premier Ministre de l’institution d’une agence de recouvrement unique, voir ou revoir l’article Branche Recouvrement : Danger ! que nous faisions paraître à l’époque.
