Alors que le SNFOCOS avait fermement revendiqué pour que les organisations syndicales soient associées à l’élaboration des plans, s’appuyant en cela notamment sur les dernières jurisprudences (voir notamment l’article sur la jurisprudence AMAZON), il n’en a rien été. Une fois de plus, cette session de réunions en audio conférence avec les Directeurs Généraux et l’UCANSS fut un rendez-vous manqué pour le dialogue social que nous ne pouvons que regretter, d’autant plus qu’aucun temps n’a été accordé pour traiter des sujets interbranches et qu’une fois de plus, le format imparti n’a pas permis d’obtenir des réponses exhaustives.

A défaut de vouloir soutenir publiquement son personnel auprès de la tutelle pour réclamer des budgets supplémentaires pour revaloriser nos salaires et nos classifications, ce que le SNFOCOS leur a demandé de faire (voir par ailleurs le courrier adressé en ce sens), chaque Directeur Général a préféré endosser le rôle du « bon père de famille » à l’occasion des 4 réunions en audio conférence de la semaine dernière.

Des principes généraux à l’épreuve du terrain

Le SNFOCOS avait présenté ses exigences aux Caisses nationales. En effet, l’organisation du travail doit être repensée : c’est la protection de la santé des salariés et de leurs droits qui doit primer. A cet égard, des principes forts doivent régir la reprise :

  • Repousser au maximum la reprise sur site, en privilégiant le volontariat et en évitant la reprise des salariés vulnérables (ceux qui étaient en arrêt dérogatoire, y compris ceux en garde d’enfant)
  • Maintenir les mesures de bienveillance pour les télétravailleurs devant assurer la garde des enfants à domicile
  • Sur site, maintenir les agents sur un poste « personnel » et ne plus pratiquer la rotation sur les postes, sauf à systématiser la désinfection totale lors de chaque rotation
  • Mise en place de panneaux en plexi dans les open spaces.

En réponse, chaque Directeur Général a pris le soin de rappeler, en utilisant les éléments de langage présents dans les communications gouvernementales, que la protection des salariés est la priorité des employeurs et qu’à cet égard, la sortie de confinement se ferait de manière progressive. C’est ainsi qu’ils ont tous rappelé que, conformément aux consignes gouvernementales, le télétravail va demeurer la forme de travail privilégiée.

A cet égard, à la question du SNFOCOS (« Une réflexion sur le télétravail et le travail à distance est-elle prévue au niveau national avant 2022, date initialement prévue pour renégocier l’accord sur le travail à distance ? »), seul M. VILLARD a pris le soin d’indiquer que cette idée est « défendable » et « légitime ». Nous attendons désormais de lui qu’il ajoute ce point à l’ordre du jour du COMEX puisque, comme il a pris le soin de le rappeler, le programme de négociation relève du COMEX de l’UCANSS.

Si le retour sur site est annoncé par chacun comme relevant de l’exception, pour ne pas dire du fait marginal, les inquiétudes demeurent pour le SNFOCOS. En effet, localement, outre les situations dans lesquelles les déclinaisons locales des plans de sortie de confinement n’avaient pas encore été présentées aux élus, pas davantage qu’ils n’avaient été mis à contribution pour leur élaboration ou la mise à jour du document unique, le caractère exceptionnel des présences sur site connait déjà des « exceptions ». Deux branches s’illustrent malheureusement :

  • la branche Maladie. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, le manque d’équipement informatique a occasionné le retour sur site de volumes plus importants de salariés que dans les autres branches.

La mise en place des brigades COVID s’accompagne également dans certaines caisses de la mise en place de plateformes en présentiel alors même que l’activité est télétravaillable.

  • La branche Famille. Alors que l’ouverture des accueils au public semble être repoussée dans l’attente de l’équipement des locaux et pour se concentrer sur l’accueil sur RDV dans des cas limités, essentiellement en dernier recours et/ou pour les urgences, la branche Famille semble moins fermée en prévoyant que les assistantes sociales par exemple pourraient rapidement réaliser des entretiens physiques et qu’il serait prévu de laisser le soin à chaque directeur d’apprécier la situation locale.

Des mesures imprécises

Le SNFOCOS défend des positions claires depuis le début de la crise : le personnel ne doit pas devenir un vecteur potentiel de diffusion du virus et il doit bénéficier de mesures homogènes.

C’est donc dans la continuité que nous avons notamment revendiqué pour le maintien des mesures RH obtenues durant le confinement. Sur ce point, nous restons dans l’attente des positions que le COMEX doit (devait) valider lors de sa réunion du 13 mai et que l’UCANSS est chargée de nous relayer. L’indemnité de télétravail, les primes de fonction, l’article 41 (maintien de salaire des salariés ayant moins de 6 mois d’ancienneté, en fin de droit ou ayant un critère de vulnérabilité), les indemnités de repas et les titres restaurant, les situations de dispense d’activité et le traitement des gardes d’enfants sont autant de thèmes sur lesquels nous attendons des réponses écrites, claires et homogènes.

La situation des itinérants demeure également incertaine. Pour l’instant, l’itinérance n’est plus de mise mais pour combien de temps ? La question se pose légitimement pour certains métiers qui, de prime abord, semblent incompatibles avec le télétravail. Comment imaginer lutter contre la fraude et/ou le travail dissimulé depuis chez soi ? Comment imaginer investiguer sur un accident du travail mortel depuis chez soi ?

Le personnel en charge de ces missions demeure dans l’incertitude. Pourtant, ce volet est rarement pris en compte au titre des RPS dans les documents uniques alors même que certains s’inquiètent quant à leur avenir professionnel.

Les missions du contrôle, notamment le contrôle médical, sont également dans l’attente. Le SNFOCOS a pris le soin de rappeler que l’accessibilité du médecin conseil est un droit, si ce n’est un devoir, matérialisé par les visites en présentiel, seules garanties du « colloque singulier » et de l’examen clinique, apanage de l’art médical. La CNAM ne s’est pour l’instant pas prononcée publiquement sur les mesures qu’elle envisage s’agissant tant des DRSM que des Centres d’Examen de Santé qui jouent un rôle majeur dans la prévention du renoncement aux soins auprès des publics précaires.

En espérant que la sortie de confinement ne sera pas éphémère, le SNFOCOS continue de défendre l’ensemble du personnel et, loin d’accorder un blanc-seing, demeure vigilant quant aux modalités d’organisation du travail et de protection du personnel.

 

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire national en charge de la Branche Maladie