En prévision de la sortie de confinement, le SNFOCOS avait transmis aux Caisses Nationales et à l’UCANSS une série de questions et de revendications. Le COMEX s’est réuni le 13 mai et l’UCANSS nous a transmis le lendemain une note présentant les mesures décidées lors de cette réunion.
Les avancées obtenues
S’agissant du télétravail, le SNFOCOS revendiquait le maintien de l’indemnité de télétravail. Cette demande légitime a été entendue et chacun pourra continuer d’en bénéficier jusqu’au 10 juillet 2020, date de fin de l’état d’urgence sanitaire. Sur ce point, une autre revendication du SNFOCOS a été entendue : le traitement homogène est ici consacré puisque le COMEX reconnait que les agents de direction sont également éligibles à cette indemnité, contrairement aux initiatives locales ayant voulu les en exclure.
Toujours sur le télétravail, le SNFOCOS revendiquait la pérennisation des mesures de bienveillance et la prise en compte des situations familiales. Là encore, il s’agissait d’une demande légitime compte tenu des disparités en matière de réouverture des établissements scolaires et d’accessibilité aux classes. Le SNFOCOS demeure toutefois vigilant : la souplesse organisationnelle ne doit pas priver le salarié de son droit à la déconnexion ni exonérer l’employeur de son obligation légale en matière d’amplitudes horaires. Il appartient à chaque employeur de mettre en place les dispositifs informatiques nécessaires (notamment le verrouillage nocturne).
Les revendications maintenues
Pour les personnes devant retourner sur site, le SNFOCOS maintient sa revendication : les employeurs doivent accompagner et favoriser les déplacements individuels afin d’éviter aux salariés d’avoir à prendre les transports en communs. Ce faisant, le maintien de la prise en charge des indemnités kilométriques doit demeurer la règle jusqu’à la fin de la période de crise sanitaire.
Nous condamnons donc la position du COMEX qui recommande de ne plus verser d’indemnités kilométriques à compter du 11 mai 2020 sans proposer d’alternative.
Pour le personnel itinérant, le SNFOCOS réitère sa position : notre personnel ne doit pas devenir un vecteur potentiel de diffusion du virus.
Le SNFOCOS demeure vigilant au sujet des missions en contact avec le public, qu’il s’agisse de l’accompagnement, du contrôle ou de la prévention, il faut protéger notre personnel et nos publics !
Les organisations syndicales doivent être associées dans le cadre de l’évaluation et de la mise en œuvre des mesures appropriées tant que le risque épidémique perdure. Au niveau national, cela doit se matérialiser notamment par la tenue de réunions de la commission paritaire santé, sécurité et conditions de travail. Au niveau local, cela doit se traduire par la tenue de réunions régulières de la Commission Santé Sécurité et Condition du Travail et du Comité Social et Economique, avec des points systématiques sur le document unique d’évaluation des risques et sa mise à jour. A cet égard, le SNFOCOS condamne le manque de moyens accordés aux CSSCT lors des négociations relatives à la mise en place des CSE et réclame la négociation d’un accord cadre pour prévoir un socle commun de moyens à offrir aux CSE et aux CSSCT lors du renouvellement des instances locales.
En tout état de cause, dans le prolongement des positions de notre confédération, nous revendiquons une réflexion sur le télétravail et le travail à distance, et plus largement sur l’organisation du travail à la Sécurité sociale.
Chafik EL AOUGRI, Secrétaire national en charge de la Branche Maladie
