Sans présumer des suites données par l’ACOSS au projet de fusion des deux entités de l’URSSAF Haute et Basse Normandie, nous avons pris note de la volonté unilatérale, à savoir n’émanant que des Conseils d’Administrations des organismes concernés, de mettre en place une seule entité au 1er janvier 2022.

Nous avons pris connaissance, et du courrier envoyé par les Présidents des deux URSSAF concernées, et de la note explicative justifiant et motivant cette démarche. Force est de constater que seuls les éléments allant dans le sens de cette fusion y sont exposés. Nous avons donc du mal à croire que l’étude d’impacts demandée aux Présidents par l’ACOSS sera aussi impartiale qu’elle devrait l’être.

Le premier argument avancé est celui de l’inadéquation géographique et historique entre la Région Normandie, et le périmètre des organismes de recouvrement mis en place en 2014. Cet argument nous laisse pour le moins sceptique. Faut-il rappeler que le nombre de régions administratives en France métropolitaine, depuis 2016, est de 13, que le nombre d’URSSAF, après régionalisation, est de 22. On ne voit pas en quoi la fusion des deux entités normandes présenterait une évidence aussi flagrante qu’on veut bien nous le faire accroire, pas plus que celles de l’Alsace / Lorraine / Champagne Ardenne pour correspondre à la région Grand Est, ou de celles du Nord Pas-de-Calais / Picardie pour la région Hauts-de-France.

Quant aux justifications historiques, on a du mal à faire le lien entre la conquête de l’Angleterre en 1066 et la régionalisation des URSSAF ! Ou alors il faudrait aussi citer le traité de St Clair-sur-Epte en 911, acte fondateur de la Normandie, laquelle n’était constituée que par la Haute-Normandie.

Et de rappeler qu’une démarche similaire avait été tentée en 2015 par le biais d’une demande, là aussi unilatérale, de non-remplacement des directeurs et comptables alors sur le départ. Cette démarche fut rejetée par l’ACOSS. Ce rapprochement qui n’avait pas lieu d’être hier ne l’est pas plus aujourd’hui. C’est sans doute une coutume des directeurs d’URSSAF normands que de se saisir de toutes les opportunités pour scier la branche sur laquelle ils sont assis.

La mutualisation déjà efficiente entre les URSSAF en général, les deux entités concernées en particulier, serait également, paraît-il, un argument pour la fusion. Dans ce cas, il va falloir fusionner l’ensemble des URSSAF entre elles puisque le principe même de la mutualisation est le recentrage de tâches spécifiques sur certaines URSSAF. Au contraire, les bienfaits d’une mutualisation bien pensée, à savoir la répartition judicieuse des travaux mutualisés permettant aux organismes de taille réduite de développer une activité, aplanit les différences afin d’atteindre les dimensions dites critiques que l’on nous a tant vanté lors de la régionalisation. Aujourd’hui, cet équilibre semble atteint et une fusion n’apporterait rien de plus.

Surtout quand l’on sait que cette massification se ferait au détriment de la reconnaissance des compétences des salariés. Les « experts » ainsi reconnus dans chaque URSSAF seraient-ils donc trop nombreux qu’ils faillent les recentrer sur un seul et même centre normand ? Non, nous savons par expérience qu’une telle fusion serait une perte sèche et de compétences, et d’expertises locales. Sans oublier les querelles de prééminences qui ne manqueraient pas de surgir au moment de déterminer ou se situera tel pôle ou tel organisme de direction. On n’a vraiment pas besoin de cela en ce moment.

Quant à l’espérance que la gestion des grandes entreprises normandes retomberait dans le giron de la nouvelle entité, simplement du fait que sa taille est plus importante risque fort de ne rester qu’un voeu pieu. Les TGE éloignées des sièges sociaux ne vont pas modifier l’implantation géographiques de leurs sièges sous prétexte qu’il n’y a plus qu’une URSSAF en Normandie.

On nous dit aussi qu’une URSSAF région Normandie ferait sens. Comme si les deux organismes Haute et Basse n’avaient aucun sens. Les URSSAF à l’échelle des départements elles aussi ont fait sens et pour les assujettis et pour les salariés. Il n’y a aucune corrélation entre la taille d’un organisme de sécurité sociale, URSSAF ou autre, et les services qu’il peut rendre à la population. On a déjà sacrifié une partie de cette proximité en supprimant les pôles de décisions des départements, il n’est nul besoin d’aggraver cette situation par une telle décision. Nous avons besoin d’une URSSAF en Haute-Normandie, nous avons besoin d’une URSSAF en Basse-Normandie. Les défis à relever nécessiteront au contraire des prises de décisions au plus près du terrain. Ce sont bel et bien les compétences des salariés au sein de chaque organisme de recouvrement dont on a besoin aujourd’hui.

La mobilité du personnel, inhérente à ce type de projet, qu’elles soient géographiques ou fonctionnelles, n’est nullement évoqué dans l’argumentaire. Elle serait non choisie et entraînerait systématiquement son lot d’insatisfaction. Comme toujours il faudra des mois voire des années pour retrouver un équilibre.

Nous le savons par expérience. Car ne nous y trompons pas, il n’y a pas de fusion d’organisme soft, sans impact pour le personnel. Et il y aura forcément des laissés-pour-compte.

Pour toutes ces raisons nous serons sans aucun doute amenés à nous prononcer contre ce nouveau projet de fusion dans le cas où l’Agence centrale donnerait son feu vert.

Les Administrateurs FO de l’URSSAF de Haute et Basse Normandie