Participaient :
Éric CHAUVET pour le SNPDOS CFDT
Alain GAUTRON pour le SNFOCOS
Bertrand PICARD pour le SNPDOSS CFE-CGC
Lionel VERGNES pour le SNADEOS CFTC
Jean Luc IZARD – Directeur du cabinet du Secrétaire d’Etat chargé des retraites – nous a reçus le lundi 10 Février de 11h à 12 h.
Après un tour de table il a toute suite voulu déminer en précisant que rien ne changeait à court terme pour les CARSAT. Il reviendra à la CNRU de travailler à la configuration d’un réseau de la retraite universelle pour 2025-2037. Tout en assurant la gestion des retraites actuelles.
Il précise également que des amendements « écrits et portés par le gouvernement » prévoient le rétablissement de la personnalité morale et juridique des établissements locaux, lesquels amendements « écrasent » aussi toute référence à un renvoi vers des ordonnances pour les articles 49 et 50 ainsi que celle ayant trait à la nomination des directeurs des établissements locaux. (Ne relève pas de la loi à ce stade mais le schéma demeure d’une nomination par le DG de la CNRU).
Il confirme que le rétablissement de la personnalité morale pour les établissements locaux implique qu’ils sont dotés d’un Directeur, d’un Conseil d’Administration (il ne cite pas spontanément le Directeur Comptable et Financier mais cela semble aller de soi). Ces organismes de Sécurité Sociale auront en charge le dialogue social local, une instance de médiation locale (CRA modernisée) et l’action sanitaire et sociale.
A nos questionnements sur l’impact de la réforme sur les personnels il confirme qu’ils ne seront pas affectés dans leur rémunération ni au niveau du contrat de travail. Sur ces aspects un groupe de travail – à constituer – réunira la DSS, le cabinet et les organisations syndicales représentatives des personnels au sein de la branche et des IRC. Nous demandons que chaque délégation puisse avoir en son sein un représentant des ADD. J-L. Izard en prend note favorablement.
Sur le devenir des autres composantes des CARSAT – Services Sociaux et Prévention des risques professionnels – rien n’est tranché et cet aspect sera évoqué avec les DG des deux Caisses Nationales actuellement concernées. Réflexion à avoir sur l’approche de l’individu. En clair le risque pourrait être porté par la Retraite ou par la Maladie…
Monsieur IZARD rappelle que la CNAV constituera « l’épine dorsale du nouveau système » mais ce n’est pas elle qui va absorber les autres compte tenu des effectifs (cf. ARGIC – ARCCO mais aussi la CDC, les GPS, les retraités de l’Etat et les autres caisses (ferroviaire, CARMF, CNRACL…)).
Sur « le schéma futur », on s’oriente sur un modèle inspiré des liens actuels CNAM/CPAM.
La CNRU sera un organisme de Sécurité Sociale et à l’horizon 2025-2037 tous les recrutements devraient se faire sous Conventions Collectives Nationales UCANSS sauf fonctionnaires détachés comme aujourd’hui. Pour Monsieur IZARD il faut éviter de négocier une nouvelle convention collective ce qui permettra aussi de maintenir des passerelles entre les différentes branches de la Sécurité Sociale.
Nous évoquons également les risques d’étatisation, de démantèlement des autres branches Famille et Recouvrement. Notre interlocuteur considère « que diriger une caisse est un métier » et cite la liste d’aptitude et l’EN3S. Sur le recouvrement il admet que le risque existe car cela reste une demande récurrente de la DGFIP à laquelle les Ministères sociaux s’opposent régulièrement considérant que le recouvrement des cotisations sociales doit rester de la compétence des URSSAF.
Pour conclure nous avons eu une écoute attentive de la part d’un interlocuteur, pragmatique, conscient que tout n’est pas réglé et renvoyant – avec une forme d’humilité – au travail à conduire au niveau de la future direction de la CNRU et des réseaux actuels de la retraite de base et complémentaire.
