Le Secrétaire Général a ouvert la séance en rappelant le contexte revendicatif de Force Ouvrière face à la loi EL KHOMRI. La manifestation du 14 juin 2016 doit rassembler les forces militantes qui combattent légitimement un texte régressif et qui inflige une inversion de la hiérarchie des normes au détriment des salariés. Entrons en résistance !
Alain Gautron a rappelé l’attachement de la confédération, de la fédération et de notre syndicat national, aux fondements de la sécurité sociale de 1945. C’est dans l’ADN de tous les cadres de porter les valeurs fondatrices de notre institution. Nous revendiquons la gestion paritaire de la sécurité sociale et le retour au véritable paritarisme, déjà bien écorné. Il est de notre devoir de militant de combattre l’étatisation de la sécurité sociale, les ordonnances Juppé ayant été le vecteur de sa dislocation. Il est impérieux de défendre, sans concession, un élément essentiel de notre contrat de travail : LA CONVENTION COLLECTIVE.
La loi EL KHOMRI aura des conséquences directes sur notre CCN, l’accord d’entreprise prévalant sur toute autre disposition.
Le secrétaire général a marqué sa détermination à demander la réouverture des négociations sur les salaires. Dans cette optique, l’enquête ouverte aux cadres de l’institution en ligne jusqu’au 30 juin prochain doit être relayée auprès de tous les collègues (https://fr.surveymonkey.com/r/SNFOCOS), y compris non adhérents, qui peuvent aussi y accéder via la page Facebook du SNFOCOS.
En outre, des états généraux CADRES se tiendront à Paris le 11 octobre 2016, la présence de nombreux militants est nécessaire à la réussite de cette mobilisation portée par le SNFOCOS.
Les possibilités de négocier sont minces, il ne faut manquer à aucun prix le rassemblement militant des CADRES, premières victimes de toutes les restructurations.
Concernant les projets de mutualisations, Alain Gautron rappelle qu’il est impérieux de s’opposer à la régionalisation des CPAM et de réaffirmer les limites départementales en respectant l’équilibre territorial. Monsieur Revel, directeur de la CNAMTS s’y étant engagé.
Le Secrétaire Général, face aux nombreuses questions des cadres SNFOCOS de la région Hauts de France, propose que tout soit mis en oeuvre pour demander aux directeurs des CPAM une information sur les propositions faites pour chaque organisme. Certes elles sont à l’arbitrage de la CNAMTS, mais dans le cadre d’un dialogue social exemplaire avec les IRP, les directions seraient bien avisées de jouer la transparence. Jocelyne Marmande en charge de l’assurance maladie à la confédération ayant d’ailleurs donné les instructions nationales FO. Les conseillers sont invités à prendre toute la mesure de leur mandat sur ce thème.
Les procédures d’expertise CHSCT sont à enclencher, les impacts des mutualisations sur les personnels se révélant importantes. Certains directeurs joueront la carte du coût de l’expertise, menaçant de mettre en difficulté le budget de la caisse…..PIPEAU !
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Les militants et adhérents ont fait part de leur inquiétude face à la dégradation de leurs conditions de travail et de leur rémunération. Les cadres séniors, en particulier, constatent une stagnation sans précédent dans les déroulements de carrière et un profond mépris de certaines directions. La réduction des effectifs, le non remplacement des cadres adjoints de service, la disparition des postes de secrétaires, amènent les cadres à suppléer ces manques de postes, tout en étant contraints au reporting incessant, aux réunionites aigües, le tout se finalisant par un écrêtement illégal des heures travaillées.
Les agents de direction, débarquées des hautes écoles administratives et de l’ENSSS, sont les courroies de transmission des directions nationales et s’exonèrent de toute responsabilité…c’est l’UCANSS, c’est la CNAMTS, c’est l’ACOSS, c’est la LOI….qui sont aujourd’hui nos véritables interlocuteurs ? Le directeur local ou le directeur national ? Ou le Ministère peut- être ?
Le Secrétaire Général du SNFOCOS est interpellé sur la loi de retraite progressive. Alain Gautron répond que s’agissant d’une loi : elle s’applique, elle ne fait pas l’objet d’une négociation à l’UCANSS. Les directeurs rétifs à l’application de la loi devront expliquer leur refus de la mettre en oeuvre.
Les contrats de service civique encouragés par Nicolas Revel et par les directeurs locaux, sont révélateurs de la marchandisation low-cost des jeunes diplômés qui vont rejoindre les troupes à l’accueil des organismes pour soi-disant promouvoir les offres de service et le numérique… Après la généralisation des CDD, la « bangladeshisation » est en marche…
Les militants et adhérents déplorent la signature de l’avenant à l’article 23, protocole d’exclusion pour les cadres.
Les salaires en berne depuis maintenant 12 ans posent la problématique de la cotisation AGIRC qui a fait l’objet d’un avenant à l’époque où un cadre 5A était rémunéré au plafond de sécurité sociale. On en est loin désormais ! Aussi la question est posée au Secrétaire Général de la pertinence à continuer, dans ses conditions, à cotiser à l’AGIRC, l’option de la seule cotisation ARCCO étant plus favorable.
Le sujet de la dématérialisation des titres repas recueille un avis défavorable unanime des camarades SNFOCOS Hauts de France.
Pour clôturer cette réunion, une motion de revendications est déposée entre les mains d’Alain Gautron, votée à l’unanimité des participants SNFOCOS. C’est avec le soutien du Secrétaire Général du SNFOCOS que les militants et adhérents des Hauts de France vont persévérer au quotidien pour défendre leurs intérêts et ceux de leurs collègues.
Délégation Régionale Hauts de France du SNFOCOS