Le conseil national du syndicat, les 26 et 27 septembre dernier, a permis de revenir sur trois dossiers qui font partie des difficultés rencontrées avec l’UCANSS.
Si la complémentaire santé et la CAPSSA, pour des raisons opposées, sont dans l’actualité, il convient de ne pas oublier le dossier sur le différentiel.

Complémentaire santé
La Lettre de la Michodière fait état régulièrement des difficultés croissantes rencontrées par les deux contrats de couverture complémentaire santé (salariés et anciens salariés)
La DSS, plus butée que jamais sur ses chiffres, ne se respecte même pas elle-même. Les COG fixent des limites maximum en termes de dépenses de personnel des organismes de sécurité sociale.
A croire qu’il existe un intéressement à la DSS dès lors que l’exécution budgétaire est au plus loin desdites limites…
En faisant le pari, raisonnable, que le taux d’exécution budgétaire global est à 98%, sur une masse salariale de près de 5,5 milliards€, la proposition unanime des OS sur une répartition 60/40 de la cotisation santé complémentaire serait largement acceptable puisque de l’ordre de 35 millions€…
Mais « chez ces gens-là, Monsieur, on ne cause pas, on compte »
CAPSSA
On compte aussi en regardant avec envie les résultats de la CAPSSA. Sans doute en panne d’inspiration, à moins que ce soit le phénomène « PATHE-MARCONI », la DSS entend faire comme les grands.
L’Exécutif veut siphonner des fonds de l’AGIRC-ARRCO pour tenter de tenir ses promesses sur le minimum de pension. 0n a dû donner des idées à la DSS qui estime que la CAPSSA peut absorber les déficits des régimes de santé complémentaire.
Si le SNFOCOS est ouvert à une discussion sur le mécanisme de mutualisation, sa concrétisation doit faire l’objet d’un deal afin que soit respectée l’autonomie de décision du CA de la CAPSSA, où siègent des représentants de l’UCANSS, donc du COMEX donc de la DSS.
Pourquoi les technos doivent en rabattre ?
La réponse est dans le troisième dossier :
Le différentiel
(de retraite entre les droits CPPOSS et AGIRC-ARRCO)
Il y a deux ans maintenant, le dossier a été débloqué grâce à une piste apportée par le SNFOCOS, à savoir la technique dite du taux d’appel.
(Cette piste peut être travaillée également à la CAPSSA.)
Pour faire simple, si une cotisation contractuelle est fixée à 100€, un taux d’appel de 90% fera que cette cotisation sera appelée à hauteur de 90€.
A l’occasion de cette négociation, le SNFOCOS a émis de sérieux doutes sur l’existence même d’une réserve présentée aux environs de 100 millions€. Pourquoi ces doutes ?
Trois cas de figure peuvent être envisagés
1/ dans un régime de retraite complémentaire obligatoire, fut-il différentiel il est logique que des réserves couvrent les engagements présents et à venir. C’est par exemple ce que fait le régime AGIRC-ARRCO.
Ces réserves constituées, toujours en m’appuyant sur mon expérience interprofessionnelle, doivent être placées afin que le régime bénéficie de produits financiers. Au passage, les placements de l’AGIRC-ARRCO des quinze dernières années ont permis de faire face aux différentes crises ( Subprime et Covid).
2/ Revenons à notre réserve du différentiel, où sont comptabilisés les produits financiers ?
Si par extraordinaire, ils n’existaient pas, cela pourrait signifier que les placements n’ont pas été faits avec assez de rigueur professionnelle…ou que la ‘réserve’ n’est en fait qu’une ligne de compte dans le bilan de l’UCN (puisqu’on ne dit plus ACOSS).
3/ Toujours positif, le SNFOCOS suggère que cette réserve soit effectivement placée afin que les produits financiers à venir puissent, par exemple, abonder le Fonds de Financement de la Cotisation des Anciens Salariés (FFCAS).
Le SNFOCOS a été prédominant dans la création des deux contrats de santé complémentaire, s’il entend continuer à prendre ses responsabilités, il ne se résoudra pas à ce que ces trois dossiers soient résumés à une approche sordide telle qu’envisagée aujourd’hui par la DSS.

Philippe Pihet pour le SNFOCOS