CIRCULAIRE CONFÉDÉRALE DU 2 AVRIL 2021 ET ANNEXES SECTEUR PROTECTION SOCIALE COLLECTIVE

Chères et chers camarades,

Objet

Cette circulaire est dédiée aux pistes de financement de la politique de soutien à l’autonomie à l’horizon 2030 proposées dans un avis établi par la CNSA et examiné par le conseil extraordinaire de la CNSA du 19 mars dernier, dans lequel siège FO.

Motivations

Si la 5ème branche de la Sécurité Sociale, dite « Autonomie » a vu le jour avec la loi du 7 août 2020[1], ses contours, sa gouvernance et son financement restent flous.

Pour rappel, FO revendique de longue date, la création d’un risque « dépendance » et reste favorable à un rattachement de la dépendance à la branche maladie, à l’instar de ce qui existe en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Principaux points

Cet avis fait suite notamment au rapport remis par M. Alain Vachey le 14 septembre dernier, à propos duquel FO avait exprimé de vives inquiétudes, en particulier concernant les pistes de financement projetées.

L’avis de la CNSA envisage l’autonomie dans un cadre élargi, adopte une conception ambitieuse qui appelle une mobilisation de l’ensemble des politiques publiques, met l’accent sur la prévention de la perte d’autonomie, thème cher à notre organisation et préconise trois niveaux concernant le financement de la politique de soutien à l’autonomie. Pour FO, ces pistes de financement appellent de nombreux points de vigilance.

Sont ensuite rappelées les revendications de FO concernant le financement de la cinquième branche, la reconnaissance d’un véritable statut du proche aidant, qui n’existe pas aujourd’hui, la revalorisation des métiers du grand âge et la gouvernance de cette cinquième branche. FO se montrera particulièrement attentive aux pistes d’évolution sur ce sujet.

Annexe

Les pistes de financement de la politique de soutien à l’autonomie préconisées par l’avis de la CNSA.

Amitiés syndicales,


Serge LEGAGNOA                                                                                                       Yves VEYRIER

Secrétaire confédéral                                                                                               Secrétaire général

[1] 1 Loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie.