En guise de cadeau de fin d’année, sous le sapin, se trouve un superbe questionnaire anonyme disponible sur le site de l’Urssaf et accessible à tous !

En principe, il est ouvert aux seuls cotisants qui ont été contrôlés. En principe seulement, puisqu’il suffit de répondre avoir fait l’objet d’un contrôle pour pouvoir accéder à l’ensemble du questionnaire présenté sous forme de questions à choix multiples, sans possibilité d’insérer quelque commentaire que ce soit.

L’objectif affiché est clair « …nous souhaitons avoir votre avis sur le déroulement de ce contrôle afin d’améliorer nos pratiques… ». Pour ce faire des questions pertinentes et ne laissant nulle place à la subjectivité ont été sélectionnées avec soin…notamment :

  • « …Estimez-vous avoir eu les moyens et le temps de vous préparer au contrôle et de réunir les premières pièces demandées : Oui tout à fait, plutôt oui, plutôt non, non pas du tout… ».

Dans les entreprises où chaque minute compte, préparer les documents ne fait logiquement pas partie des priorités de l’employeur, alors du temps il n’en aura jamais assez ! Et que veut dire avoir eu les moyens ? Si la personne en charge de la paye est malade, il n’aura pas eu les moyens de se préparer au contrôle mais cela n’apporte aucune information utile pour « l’amélioration des pratiques ».

  • « … Comment évaluez-vous la durée de présence de l’inspecteur dans votre entreprise ? Tout à fait adaptée, plutôt adaptée, plutôt pas adaptée, pas du tout adaptée… ».

Adaptée par rapport à quoi ? La durée de présence dépend notamment de la quantité d’éléments à analyser, de leur qualité et de leur complexité, de la rapidité avec laquelle ils sont transmis, de l’existence ou non de régularisations… Le sentiment de l’employeur aussi légitime soit-il, n’est d’aucune pertinence dans ce questionnaire et ne permet en rien d’« améliorer les pratiques ».

« …A la suite du contrôle, vous avez reçu une lettre d’observations. Etes-vous satisfait des points suivants : Le délai de réception ? La compréhension du contenu ? Oui tout à fait, plutôt oui, plutôt non, non pas du tout.

  • Cette lettre d’observations vous a-t-elle apporté des solutions ou des recommandations pour répondre aux différents problèmes constatés par l’inspecteur ? Oui tout à fait, plutôt oui, plutôt non, non pas du tout… ».

L’inspecteur indique à l’employeur les textes applicables et lui précise comment il convient de procéder, c’est l’objet même de cette lettre, la question est de fait inutile. Pourquoi ne pas demander plutôt si la législation n’est pas trop complexe, rendant ainsi la compréhension du contenu ardue sur certains points ? De même si les « solutions ou recommandations » sont complexes ou chronophages comme tenu des dispositions légales, ce n’est certainement pas du fait de l’inspecteur, les réponses à ces questions ne sont d’aucune utilité pour « l’amélioration des pratiques ».

  • D’une façon générale, diriez-vous que le contrôle s’est déroulé dans un climat de confiance et d’échange ? Oui tout à fait, plutôt oui, plutôt non, non pas du tout.
  • Globalement, suite à ce contrôle, diriez-vous que vous êtes : Tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout satisfait ?

Le ressenti de l’employeur dépend grandement de la situation de l’entreprise par rapport à ses obligations déclaratives, dans ces conditions lui demander son avis sur le climat du contrôle ou son degré de satisfaction sur celui-ci n’est pour le moins pas judicieux. Combien de cotisants ayant fait l’objet d’une régularisation de quelques dizaines de milliers d’euros pourraient se déclarer satisfaits du contrôle ?

A notre avis, dans la même veine, il manque une question essentielle qui est « recommanderiez-vous le contrôle Urssaf, à un ami ? » !

Ce questionnaire, faisant la part belle à la subjectivité, où n’importe qui peut répondre n’importe quoi, dans la limite des réponses proposées, est tout sauf d’une quelconque utilité.

 Si les réponses sont « positives », la branche pourra s’enorgueillir de ces bons résultats, en occultant le fait qu’elle ne sera pas en mesure de justifier qui a répondu.

Si elles ne le sont pas, les boucs-émissaires sont déjà tout trouvés, les inspecteurs du recouvrement, à qui on imposera sans doute encore, sous ce prétexte, de nouvelles contraintes supplémentaires dans l’exercice de leurs missions !

Emmanuelle Lalande, Secrétaire Nationale en charge de la Branche Recouvrement