Maëlig Le Bayon, Directeur Général de la CNSA, a présenté le bilan des actions menées en 2024 dans le cadre de la COG 2022-2026.
A souligner :
- la refonte du site de la CNSA et une intensification des actions relatives à l’accès aux droits et le déploiement d’annuaires, notamment en ce qui concerne les sites https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et https://www.monparcourshandicap.gouv.fr
- le déploiement d’une expérimentation de SI APA dès 2026 dans quelques départements en vue d’une généralisation.
Mais une information lacunaire en matière de qualité et sécurité des prises en charge
Pour le SNFOCOS, la publication des rapports relatifs aux inspections réalisées à la suite de l’affaire ORPEA n’est pas une réponse suffisante.
Comme le SNFOCOS l’a regretté : rien ou presque en ce qui concerne la qualité et la sécurité des prises en charge. Les moyens dédiés à l’inspection ne sont pas à la hauteur des enjeux et quel crédit accorder à des inspections majoritairement réalisées « sur pièces » ? La prévention des risques est inexistante en l’absence d’une politique de qualité et de sécurité digne de ce nom. La CNSA n’a ainsi aucune visibilité sur les signalements concernant les établissements et services médico-sociaux.
Selon le DG de la CNSA la qualité et la sécurité des prises en charge est du ressort des ARS. Pour le SNFOCOS il est urgent que les pouvoirs publics octroient davantage de prérogatives (et de moyens) sous contrôle direct de la CNSA avant que ne surgissent d’autres affaires ORPEA.
Une CNSA coupée du terrain – La nécessité de la doter de relais et la proposition du SNFOCOS de développement de partenariats inter-branches
Sur un plan général, le SNFOCOS partage le constat du DG de la CNSA relatif à l’insuffisance des relais de cette dernière sur le terrain. Les ARS se considèrent comme telles, mais la CNSA n’est pas qu’une « caisse » et ne peut être privée d’un réel pouvoir de contrôle des politiques régionales ni de leviers d’actions.
Le DG de la CNSA ayant évoqué ses difficultés à réunir autour d’une même table régionale l’ARS, les départements, les CPAM, les CAF, …. le SNFOCOS a plaidé en faveur de la mise en place de relais territoriaux de la CNSA permettant d’assurer une coordination des politiques médico-sociales dans laquelle les CAF et les CARSAT notamment doivent être reconnues comme des partenaires essentiels.
Un effort à conforter sur les parcours
Le SNFOCOS a souligné en particulier l’enjeu du développement d’alternatives à l’hébergement classique, en l’occurrence de l’accueil de jour mais aussi de l’accueil de nuit.
La CNSA entend agir en la matière, citant notamment son action en faveur du renforcement de l’accueil de nuit et de week-end pour les enfants en situation de handicap.
Quelques constats regrettables cependant en réponse aux interrogations du SNFOCOS :
- la CNSA n’entretient aucun lien avec les services d’aide à domicile … tout en reconnaissant qu’il serait pertinent
- les organismes gestionnaires ne remplissent pas leurs données sur l’outil Trajectoire … le SNFOCOS partage l’avis de la CNSA selon lequel cette démarche devrait être rendue obligatoire
Ressources humaines : des constats accablants et propos affligeants sur les UGECAM
Le DG de la CNSA a fait mention de la publication du premier rapport de branche, dans l’esprit du rapport « charges et produits » de la CNAM.
Le SNFOCOS a souligné en séance la qualité de ce document tout en regrettant qu’il n’ait été porté à l’ordre du jour de l’INC, dont la dimension RH était absente, alors qu’elle devrait être placée au cœur de nos échanges.
Ce rapport de branche montre l’insuffisance (persistante) de l’attractivité des métiers et du taux d’encadrement dans les établissements et services médico-sociaux (ESM). A cela viennent s’ajouter de très fortes disparités entre départements.
La CNSA y dresse par ailleurs des constats accablants en matière de recrutement et de fidélisation des personnels, ainsi qu’en matière de qualité de vie et de conditions de travail des quelques 700.000 personnes qui travaillant au sein des ESMS (dont la moitié en EHPAD).
En réponse à une interrogation du SNFOCOS le DG de la CNSA a reconnu que les structures médico-sociales ne disposaient pas toutes d’un DUERP et nous a annoncé qu’il nous ferait parvenir un document spécifique sur la QVCT.
La situation est d’autant plus préoccupante que la CNSA fait mention d’« une très forte augmentation des salaires dans le secteur médico-social » !!!
A titre d’illustration (extrait du rapport de la CNSA) : « Sur les 3 dernières années observées, de 2020 à 2023, dans les structures pour personnes en situation de handicap et les services multiclientèles, les salaires moyens par tête (SMPT) ont augmenté d’au moins 20 % »
Grâce au Ségur en particulier (4,3 milliards d’euros cumulés entre 2020 et 2023) ! le DG de la CNSA n’est pour autant pas favorable à la généralisation du Ségur considérant que les personnels des UGECAM bénéficient d’un « niveau de salaires plus élevé ».
Tellement plus élevé que nous ne connaissons plus de difficulté en matière d’attractivité ?
Face à ce déni de droit à un traitement équitable, le SNFOCOS a demandé à être destinataire des éléments sur lesquels la CNSA se fonde pour avancer de tels propos ainsi que la diffusion d’un état comparatif des UGECAM par rapport au secteur médico-social pris dans son ensemble, d’ici à la prochaine INC.
Laurent Castra pour la délégation du SNFOCOS
