Objet : COVID-19 et mesures en faveur des personnels du régime général

Copie pour information à : Mme Mathilde LIGNOT-LELOUP, Directrice de la Sécurité sociale

  1. Renaud VILLARD, Président du COMEX
  2. Raynal LE MAY, Directeur de l’UCANSS

Monsieur le Directeur,

Le Président de la République a déclaré solennellement lors de son allocution que la santé n’a pas de prix lors d’une de ses premières allocutions. Le 25 mars, il est allé plus loin en promettant la mise en place d’un « plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières » pour l’hôpital, à l’issue de la crise sanitaire du coronavirus.

Le chef de l’Etat a également demandé au gouvernement d’apporter « une réponse claire et forte de court terme pour l’ensemble des personnels soignants comme pour l’ensemble des fonctionnaires mobilisés, afin de majorer les heures supplémentaires effectuées sous forme d’une prime exceptionnelle pour pouvoir accompagner financièrement cette reconnaissance ».

Il est important que le personnel de la Sécurité sociale soit également pris en compte.

Depuis la mise en place des mesures exceptionnelles de confinement à compter du 17 mars 2020 à 12H, les personnels du régime général sont mis à contribution, dans leurs diversités et leurs spécificités, et s’investissent encore davantage en faisant preuve d’une solidarité saluée par les Directeurs des Caisses Nationales.

D’une part, nos personnels médicaux et paramédicaux (praticiens conseils, infirmières, personnel du Groupe UGECAM pour ne citer qu’eux) ont contribué à l’effort national. A cet égard, il faut rappeler que les praticiens conseils ont rapidement proposé leur aide, aux ARS notamment.

Un point d’attention particulier doit également être apporté au personnel du Groupe UGECAM qui, comme dans la plupart des établissements médicaux, a poursuivi ses missions malgré l’absence d’équipements de protection de base (masques, gel, blouses…). Ils doivent être pris en compte au rang des personnels soignants dont le chef de l’Etat loue la mobilisation.

D’autre part, c’est plus largement l’ensemble des personnels des organismes du Régime général, et des ARS, qui se mobilise chaque jour pour mener à bien les missions du Service Public de la Sécurité sociale. Face à la pénurie d’équipements, certains ont proposé dès les premiers jours d’utiliser leur matériel personnel pour exercer leur activité à domicile. D’autres ont renoncé à des congés pour ne pas abandonner leurs collègues, ont accepté de travailler dans des conditions inadaptées au télétravail habituellement (réseau inadapté, logement inadapté, présence d’enfants en bas âge…).

Comme vous le constatez, et aucun directeur de Caisse nationale ne vous dira le contraire, la continuité des missions a été mise en avant en début de crise, et le personnel a massivement répondu présent : il s’est mobilisé pour assurer la continuité des missions de la Sécurité sociale et ainsi éviter qu’une éventuelle crise sociale ne s’ajoute à la crise sanitaire, notamment parmi les plus précaires de nos usagers.

Pour ces raisons, et pour tant d’autres, le SNFOCOS fait appel à vous pour permettre aux Caisses nationales et à l’UCANSS d’apporter une réponse claire, forte et dans la durée aux personnels du régime général.

A travers l’allocation d’une prime exceptionnelle d’une part, de la revalorisation de la valeur du point d’autre part, et du déplafonnement de l’enveloppe dévolue à la négociation d’une nouvelle classification des emplois, le Gouvernement enverrait un message fort aux personnels actuels et futurs des organismes de Sécurité sociale, et ce message serait que leur dévouement et leur solidarité ont été entendus et justifient un plan d’investissement et de revalorisation.

Pour mettre en place certaines de ces mesures il est possible de mobiliser les moyens financiers disponibles dans le cadre des COG (Conventions d’Objectifs et de Gestion). En outre, nous savons que la crise sanitaire et son confinement génèreront d’autres économies sur la gestion des caisses désertées de leur personnel pendant plusieurs semaines (reports d’embauches, frais de fonctionnement, frais de déplacements, etc.).

La Sécurité sociale a donc selon nous les moyens financiers pour mettre en oeuvre les recommandations nationales du Président de la République et du gouvernement au profit des salariés de la Sécurité sociale mobilisés pour la continuité du service public dans cette crise sans précédent.

Restant à votre disposition pour échanger plus avant sur l’un ou l’autre des points évoqués supra, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sincères salutations.

 Le Secrétaire Général, Alain Gautron