Communiqué FO du 20 septembre 2019
C’est le sens du message que Jacques Toubon, Défenseur des droits, et Karen Curtis, représentante de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), ont conclu la matinée de présentation du 12ème Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi, consacrée aux discriminations syndicales réalisée avec la participation de Force Ouvrière.
Trop souvent perçues comme le pendant de leur engagement, les discriminations syndicales sont une réalité pour les travailleurs.
Ainsi, près d’un actif sur trois et une personne syndiquée sur deux estiment que les discriminations en raison de l’activité syndicale se produisent souvent ou très souvent. En outre, 46% des syndiqués interrogés affirment avoir déjà été victime de discrimination et 35% de la population active ne se syndique pas de peur de représailles !
Pour Force Ouvrière, l’engagement syndical doit être considéré pour ce qu’il est : un facteur de progrès social. Toute discrimination en constitue un frein ainsi qu’un danger pour les droits des travailleurs et la démocratie.
Dès lors, le rôle de l’État dans cette lutte est primordial afin que la liberté syndicale, obligation constitutionnelle et conventionnelle (convention n°87 de l’OIT), soit respectée.
C’est pourquoi FO a pointé du doigt les contre-réformes qui ont réduit le nombre de mandats tant dans le public que dans le privé, et acté la disparition des CHSCT particulièrement propices à agir dans ce cadre. En outre, la baisse continue des effectifs de l’Inspection du Travail, pourtant essentielle dans la lutte contre la discrimination syndicale, a été fortement dénoncée. FO a ainsi pointé l’incohérence d’un discours promouvant le dialogue social quand les politiques mises en œuvre le réduisent.
En conclusion de la matinée, la représentante de l’OIT a rappelé que les perceptions sont aussi importantes que les actes, soulignant la nécessité que le rôle des syndicats et de la négociation collective soit promu à tous les niveaux, y compris national. FO a pointé le discours dénigrant les syndicats souvent décrits comme « inutiles » ou « ringards », qui ne participe pas à prévenir et empêcher les discriminations. Au contraire, il conforte ceux qui discriminent et renforce la crainte de représailles des salariés désirant se syndiquer.
Pour FO, la discrimination syndicale n’est pas une fatalité et doit être combattue notamment en facilitant la preuve et la prévention. Pour y faire face, FO revendique notamment : la mise en place d’indicateurs objectifs permettant aux institutions représentatives du personnel d’obtenir toutes les informations nécessaires pour prévenir les discriminations dans le déroulement de carrière et les rémunérations.
Enfin, FO revendique également l’augmentation des moyens humains et financiers de l’Inspection du Travail ainsi que la relance du groupe de dialogue relatif aux discriminations au recrutement et en entreprise, délaissé par le patronat depuis 2016.
Le Défenseur des droits a publié en même temps un mémento pratique pour lutter contre les discriminations syndicales dans l’emploi privé. Cadre juridique, voies de recours et outils à disposition y sont répertoriés. Vous le trouverez dans notre espace adhérents « Discrimination et harcèlement ».
Dans un article publié dans les Echos (« Syndiqués, saisissez-nous ! ), Jacques Toubon, Défenseur des droits invitent les syndiqués victimes de discrimination à le saisir, précisant que la procédure de saisine du Défenseur des Droits n’est pas aussi lourde que l’action en justice.
En effet, il peut être saisi par toute personne traitée de manière défavorable en raison de son engagement syndical et ce, pendant toute la relation de travail, de l’embauche à la rupture.
