Dans le calendrier de la mission Rey sur la réforme de la Commission de la liste d’aptitude et du Comité des carrières, il était prévu des rencontres bilatérales entre la DSS et les syndicats d’ADD (voir nos derniers articles de la Lettre de la Michodière spéciale ADD).

Lors de celle-ci, qui s’est déroulée lundi dernier, le SNFOCOS a rappelé ses positions :

  • Toute réforme, réglementaire ou législative, ne doit pas exclure, au contraire, la négociation conventionnelle qu’il convient de relancer.
  • La place des syndicats d’ADD dans la Commission de la liste d’aptitude doit être maintenue, pour garantir un traitement équitable des candidats à la liste d’aptitude, au travers du respect des règles d’inscription et de la qualité des évaluations.

Le SNFOCOS, pour sa part, a tenu à être présent pendant toutes ces années à toutes les séances de la Commission de la liste d’aptitude, et de manière active, y compris en proposant des évolutions de doctrine de la Commission ou de la réglementation. Cela doit pouvoir se poursuivre !

  • L’évaluation des candidats à la liste d’aptitude doit être l’occasion d’aller vers un véritable accompagnement des ADD dans leur carrière et devrait déboucher sur une gestion dynamique des carrières, sur la base du volontariat bien sûr, par une mise en regard des profils individuels et des offres d’emploi : la Commission pourrait évoluer en ce sens.

Trop d’ADD, expérimentés, compétents, mobiles, restent sur « la touche », ce qui ne peut qu’engendrer frustrations et, au bout du compte, une déperdition de ressources pour l’Institution.

L’évolution de la Commission vers une sorte de Commission de gestion des compétences, inter-Branches et inter-Régimes, dans le cadre des textes règlementaires bien sûr, permettrait de traiter cette question urgente et majeure.

  • Il découle de cette dernière proposition la question du maintien d’un Comité des carrières, consacré au traitement des candidatures aux seuls postes de Directeur et de DCF.

En effet l’ensemble des ADD est traité par la Commission de la liste d’aptitude, et, en ce sens, si cette Commission évoluait vers une Commission des compétences, alors elle aurait vocation à valider tous les profils…à charge pour le Directeur de Caisse nationale qui nomme aux emplois de Directeur ou DCF, de puiser parmi ces derniers.

Cette procédure rendrait plus transparente les nominations, le Comité des carrières actuel les opacifiant plutôt, alors même que sa création était fondée, entre autres, sur une volonté de transparence…affichée donc mais plus mythique que réelle !

  • Enfin le SNFOCOS a souligné l’importance de l’EN3S, école d’application et de préparation au métier d’ADD de notre Institution, Ecole à la qualité reconnue et à la spécificité indispensable dont l’existence ne peut être remise en cause, quand bien même certains projets « d’Ecole des services publics » verraient le jour !

Par ailleurs, interrogé par la DSS, le SNFOCOS a approuvé l’idée d’un agrément simplifié, automatique, des ADD, dès la prise de fonction, la MNC conservant toutefois le pouvoir de retrait d’agrément.

Cependant il faut évidemment veiller au respect des règles, et, pour ce faire, la MNC devrait être au moins destinataire, dès la nomination, de toutes les informations administratives concernant les ADD en question.