LE PROJET DE FUSION DES DEUX URSSAF NORMANDES CONTRAIRE À L’INTÉRÊT GÉNÉRAL DOIT ÊTRE ABANDONNÉ

Communiqué de presse de Sébastien Jumel sur la fusion des deux URSSAF normandes inscrite à l’ordre du jour des CA des URSSAF de Basse Normandie le 6 juillet et de Haute Normandie le 8 juillet.

 Inscrit à l’ordre du jour des conseils d’administration des deux URSSAF normandes début juillet, ce projet qui surgit en pleine crise, qui n’est précédé d’aucune étude d’impact sérieuse, que des ambitions personnelles ne sauraient justifier doit être abandonné.

J’apprends que la fusion des deux URSSAF normandes dans le but de créer une URSSAF mastodonte à l’échelle de la Normandie a été inscrit à l’ordre du jour des prochains conseils d’administration des deux instances, le lundi 6 juillet à Caen et le mercredi 8 juillet à Rouen.

L’accélération de ce projet, contraire à l’intérêt du service public, surgi de nulle part et qui ne s’appuie sur aucune étude sérieuse, intervient alors même que les élus des CSE des deux URSSAF suivis par l’ensemble des salariés ont fait connaître leur opposition à une fusion qui impacterait, si elle était mise en œuvre, 580 agents, à telle enseigne que l’ACOSS, la caisse nationale du réseau des URSSAF a retiré ce point de l’ordre du jour de son dernier CA qui s’est tenu le 26 juin dernier. Les arguments mis en avant pour justifier cette refonte, propre à la Normandie puisque les URSSAF des autres régions maintiennent leur maillage et qui ne figure pas dans la convention d’objectifs et de gestion de l’ACOSS, sont les mêmes que ceux qui avaient été mis en avant pour justifier la départementalisation et la première régionalisation opérés ces dernières années.

Je m’étonne qu’un projet de cette importance puisse cheminer en interne sans qu’à aucun moment les élus des territoires concernés ne soient associés à la réflexion, ni même informés alors que le réseau des URSSAF constitue la clé de voute de notre dispositif de protection sociale. Avec la crise de l’après confinement, alors même que le processus d’intégration des agents de l’ex- RSI est encore en cours, il apparaît totalement décalé. La situation économique et sociale va en effet exiger la pleine mobilisation des salariés des URSSAF dont la charge de travail va s’alourdir et dont la connaissance fine du tissu économique sera plus que jamais nécessaire.

Nous connaissons en Normandie les effets délétères de la restructuration à l’échelle de la grande région de certains services publics ou organismes chargés d’une mission de service public à l’exemple de l’Agence régionale de santé qui a fondu ses deux agences en une seule, désormais basée à Caen, à l’exemple également du rectorat. Le retour de services publics proches, accessibles était au cœur des revendications de la crise des ronds-points. Le défenseur des droits a pointé dans son dernier rapport une accentuation des inégalités d’accès aux services publics qu’alimente le recul de ces services.

Ce projet inopportun qui n’est précédé d’aucune étude d’impact sérieuse, que des ambitions personnelles ne sauraient justifier, contraire à l’intérêt général, doit être abandonné et la pérennité de l’ensemble des sites URSSAF de Caen, Saint-Lô, Alençon, le Havre, Dieppe, Rouen et Evreux garantie dans la durée.