Le 22 novembre 2018 s’est tenue une INC ATMP. L’ordre du jour faisant référence au rapport LECOCQ, les délégations étaient au complet. Les échanges ont été passionnés entre Madame JEANTET, qui encourageait les organisations syndicales à défendre la branche via leurs confédérations respectives, et les délégations richement pourvues en représentants des CARSAT. En effet, malheureusement pour le public venu en nombre, Mme JEANTET a indiqué ne pas avoir d’éléments à apporter parce qu’elle n’est pas associée aux négociations avec le gouvernement et parce que les partenaires sociaux de la CAT ont insisté pour que les informations et les échanges se fassent au niveau de la CAT.

Madame JEANTET a pris le soin de rappeler que Monsieur REVEL, directeur de la CNAM, et elle s’investissent personnellement pour défendre la branche.

S’agissant de la COG, Madame JEANTET a défendu cette dernière en la qualifiant d’ambitieuse (PDP, contentieux, harmonisation des pratiques en CPAM, téléservices, refonte de 2 outils informatiques…). Madame JEANTET a également insisté sur la place du personnel. Elle a ainsi expliqué que la moitié des 102 ETPMA que la branche doit rendre est conditionnée à des évolutions réglementaires (Ex : une législation plus simple en matière de tarification, combinée à la refonte du logiciel). Concrètement, si le législateur ne publie pas les textes, les casses n’auront pas à rendre ces postes…pour l’instant !

La tarification fut mise à l’honneur lors de la réunion. En effet, un projet de mutualisation s’appuyant sur 6 inter-régions est en cours de construction avec le réseau. Suite aux remontées du réseau, 4 thèmes mutualisables ont été identifiés : le contrôle (PSAC), la codification des DAT, les portefeuilles CGSS et enfin les grands comptes. La DRP a toutefois expliqué qu’en l’absence d’outil de contrôle de gestion, l’évaluation des charges n’est pas encore réalisée. La DRP a expliqué qu’une réflexion sera menée après la réalisation d’un état des lieux des compétences présentes. A l’issue de cette réflexion, la DRP pourrait déterminer les compétences cibles pour qu’un service tarification fonctionne a minima. Toute proportion gardée, cela rappelle ce qui a été fait dans la branche famille où, lors de la dernière INC, Monsieur MAZAURIC a expliqué que plus d’une dizaine de CAF n’ont aucun travailleur social, et que la CNAF réfléchissait à la recherche de coordination avec les autres intervenants de l’action sociale.

La DRP, qui présente ce projet comme un mélange du TRAM et du PHARE mis en œuvre par la branche maladie, a apporté 2 garanties :

  • L’idée est de faire bouger les données et non le personnel (pas de mobilité)
  • Le cœur de l’activité n’est pas concerné par la réorganisation !

Enfin, la réunion a aussi été l’occasion d’aborder l’évaluation des programmes de prévention. Monsieur LAUBERTIE (CNAM) a indiqué que l’accompagnement concret sera présenté lors de la prochaine INC (Avril 2019) car il est en cours d’élaboration.

La délégation SNFOCOS :
Madame Sabine VAVASSEUR – Secrétaire nationale en charge de la branche vieillesse et de la branche AT/MP du SNFOCOS

Monsieur Frédéric LORANGE – Secrétaire national en charge de la Branche AT/MP et Trésorier général du SNFOCOS

Monsieur Chafik EL AOUGRI – Secrétaire national en charge de la Branche Maladie, de l’assistance juridique et la représentativité, de l’assurance santé complémentaire et de la formation professionnelle du SNFOCOS

Monsieur Jean Marc BALDI – Contrôleur sécurité à la CARSAT Sud Est

Monsieur Philippe VERDEGUER – Ingénieur Conseil à la CARSAT Aquitaine