Cette INC était consacrée à des sujets d’actualités relatifs à la crise Covid 19 avec 3 points particuliers :

1 Point de situation sur le déconfinement de la branche

En synthèse le travail à distance reste la règle jusqu’à la fin de la période estivale mais avec une reprise progressive et partielle sur site sous réserve de l’évolution des conditions sanitaires. La reprise totale sur site est possible pour certaines fonctions qui le nécessiteraient et pour les salariés en faisant la demande. Les indemnités de télétravail pour les salariés en travail à distance sont maintenues au moins jusqu’à fin août. Les salariés fragiles ne sont pas concernés par la reprise sur site sous réserve de produire un certificat médical.

Concernant le badgeage qui est encore suspendu, celui-ci reprendra à compter du mois de juillet avec une souplesse permettant de débadger pour des absences temporaires sur les plages fixes. La suppression provisoire des plages fixes est également possible.

Les accueils physiques sont réouverts ou en cours de réouverture, dans des conditions à déterminer localement, l’Acoss souhaitant en cible des offres d’accueil identiques à celles existant avant la crise sanitaire. Cette réouverture est conditionnée aux respects des consignes sanitaires.

Concernant les activités de contrôle, la lutte contre le travail illégal a repris depuis le début du mois de juin dans la plupart des organismes après mise à disposition d’équipement de protection.

De plus, interrogée sur des disparités de traitement, l’Acoss a confirmé les consignes RH pour les salariés nouvellement mobilisés sur une activité éligible au versement de la prime de fonction précisant que cette prime doit être versée dans les conditions prévues par le protocole de 2016.

2 Information sur le lancement d’une réflexion sur l’organisation du travail après crise

En clair, il s’agit d’une réflexion sur l’extension du télétravail élaborée à partir du bilan de la période écoulée, à laquelle sont également associées plusieurs directions de l’Acoss et 6 Urssaf.

Si la branche a montré sa capacité à travailler très rapidement à distance et à remplir pleinement ses missions de service public, il n’en demeure pas moins que la généralisation massive du télétravail peut aussi être un facteur de risque d’isolement et de fragilisation du collectif.

De plus, cette réflexion s’inscrit aussi dans une réflexion d’aménagement des locaux. Sur ce point nous avons également alerté l’Acoss en indiquant qu’en effet, au regard des risques sanitaires, il était possible de repenser le principe des « open space », mais qu’il ne fallait profiter de cette réflexion pour envisager de réduire le nombre de mètres carrés pour à terme « justifier » ainsi des fermetures de sites !

3 Point sur les impacts de la sortie de crise sur les activités de la branche

Le second semestre sera particulièrement sensible notamment sur le cadencement des aides aux entreprises (les dernières dispositions concernant les exonérations de charges patronales et crédits de cotisations ne sont pas encore votées), la reprise du recouvrement amiable et forcé ainsi que le contrôle.

S’agissant des contrôles comptables, les modalités de reprise restent toujours très floues : Poursuite et chiffrage des contrôles en cours, impacts sur les secteurs particulièrement touchés par la crise sanitaire, planification des nouveaux contrôles… Aucune réponse claire n’a été apportée à nos questions.

Le Snfocos avait posé en préalable à la tenue de cette instance d’autres questions :

  • Transfert de la déclaration obligatoire des travailleurs handicapés et de la contribution due actuellement à l’Agefiph au profit des Urssaf, des CGSS, de la Caisse de Mayotte et de la Msa pour 2020.

Un plan d’accompagnement est en cours pour le Front Office et la Back Office, les référents locaux sont désignés ce mois-ci dans chaque organisme, des formations nationales seront déclinés en région à compter du mois de septembre afin de pouvoir répondre dès octobre 2020 aux cotisants.

Au second semestre 2021, une formation sera dispensée aux personnels en charge du contrôle.

 

  • Pour l’inscription au calendrier des instances de la Commission de Suivi du protocole du Protocole d’Accord du 27 février 2009 prévue le 6 novembre 2020 qui a été annulée, l’Acoss nous a précisé qu’il convenait que nous nous rapprochions de l’Ucanss.

 

  • Concernant le paiement de la prime exceptionnelle Covid 19, les conditions d’octroi étant en cours de réflexion au jour de l’INC, l’Acoss nous a indiqué qu’elle n’était pas en mesure de nous communiquer d’informations à ce sujet. Depuis, les organisations syndicales ont reçu une invitation à une « réunion d’informations et d’échanges relative au versement d’une prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire» pour le lundi 29 juin.

 

  • Projet de fusion des Urssaf de Basse et Haute Normandie

Cette proposition des Présidents des 2 Urssaf concernées pour une mise en place au 1er janvier 2022, remet en cause le maillage territorial, contrevient aux engagements de la COG s’engageant sur l’absence de réorganisation des organismes régionaux, et est facteur de trouble et de grandes inquiétudes au sein du personnel des caisses concernées.

Le Snfocos s’oppose formellement à cette initiative locale et a demandé à l’Acoss de rejeter officiellement cette proposition afin de respecter ses engagements d’une part et de rassurer le plus rapidement possible les personnels d’autre part.

Si en préalable, l’Acoss a ré affirmé ne pas être favorable à un alignement général de l’ensemble des organismes sur les régions administratives, elle a également précisé qu’à partir du moment où il s’agit d’une initiative locale, cela ne remettait pas en cause sa position puisque seuls deux organismes sont concernés ! De même, la pérennité de l’ensemble des sites serait garantie.

L’Acoss n’a pas souhaité donner d’autres informations, cette question dépendant uniquement du Conseil d’Administration de l’Acoss.

La réponse apportée ne peut nous satisfaire, et nous réaffirmons notre opposition à ce projet. Nous continuerons à apporter tout notre soutien aux salariés concernés par ce projet que nous condamnons vigoureusement.

Emmanuelle Lalande, Secrétaire Nationale en charge de la Branche Recouvrement