En complément de l’article paru dans la précédente Lettre de la Michodière, voici la suite du compte rendu de cette instance.

 Les synergies Urssaf-Dgfip

Ce point 2 a été traité après le projet #demain lors de l’instance et malgré les enjeux et le nombre de questions posées (voir la LM du 04/11/2021) il n’a pu y être consacré que 20 minutes compte tenu des contraintes horaires de l’URCN.

Dès le début de la présentation le ton est donné puisqu’on parle de sources de mutualisation.

L’URCN nous a indiqué que nous nous étions mépris sur le sens de ce terme puisque dans son esprit il n’est pas question de préparer la fusion Urssaf/Dgfip, ni de transférer des activités de l’un vers l’autre, on parlerait plus d’une approche de « mutualisation des données ou des actions » que d’une approche « organisationnelle ». Nous voilà donc pleinement rassurés ! Il s’agirait de déterminer les situations où le fonctionnement en commun serait plus performant que le fonctionnement isolé, ce qui nous permettrait de choisir les domaines sur lesquels travailler ensemble plutôt que d’attendre que cela nous soit imposé… ce qui expliquerait également le caractère « souple et évolutif de la feuille de route ». Un tel degré de précision est particulièrement bienvenu pour tranquilliser les esprits.

La coopération dans les comités de sortie de crise aurait, selon l’URCN, plus ou moins bien fonctionné selon les territoires, de même pour les accueils commun TI, les impôts y contribueraient de façon différente selon les régions. Compte tenu des contraintes horaires de l’URCN aucune autre précision n’a été apportée.

Pour le recouvrement forcé, des procédures simples seraient mises en place, l’un pouvant éventuellement assigner pour le compte de l’autre. Il ne serait par ailleurs pas question de généraliser le contrôle commun mais plutôt de voir comment partager les éléments d’analyse de risque d’une part et d’envisager les suites que le contrôle de l’un pourrait entrainer pour l’autre d’autre part.

Pour les modalités pratiques d’organisation des accueils, des réponses écrites nous seront transmises après l’instance. Elles n’ont pas été encore reçues au jour de la rédaction de cet article.

 #Projet Demain

La seule bonne nouvelle est que des travaux sont en cours pour « améliorer » Canopée, croisons les doigts pour que ceux-ci aboutissent afin que nous ayons enfin un portail utilisable.

Concernant « l’adaptation des méthodes de recrutement » et plus précisément les compétences numériques des candidats, sont évoqués non seulement le recrutement à distance, la création d’un parcours d’intégration à distance, ainsi que la possibilité de mise en place du télétravail dès l’embauche !  Aucune réponse sur la conciliation de cette nouvelle exigence sur l’ensemble des offres d’emploi avec les enjeux de la diversité et de l’égalité des chances n’a été apportée !

La définition du « facilitateur » nous a été donnée. C’est un salarié qui aura pour « mission d’appuyer une équipe qui travaille sur un projet pour réaliser les changements de manière plus agile avec des méthodes de travail collaboratif ». Une fois la définition fournie, nous ne sommes pas beaucoup plus avancés sur les compétences nécessaires pour exercer cette mission ni sur l’intérêt de celle-ci. Aucune information sur la charge de travail de cette mission ni sur le nombre de « facilitateurs » dans chaque organisme n’a été donnée.

La définition du « numeri coach » a également été fournie. Il s’agit d’un salarié qui « par ses compétences en bureautique pourrait avoir une mission d’aide, d’accompagnement et de formation ». Cette définition correspond à l’activité de bon nombre des salariés des services informatiques des organismes, à part la création d’un anglicisme supplémentaire, l’intérêt de cette nouvelle appellation ne saute pas aux yeux. Aucune information sur la charge de travail de cette mission ni sur le nombre de « numeri coach » dans chaque organisme n’a été donnée.

S’agissant de l’aménagement des espaces, la charte actualisée dont nous avons demandé communication ne nous a pas été transmise au prétexte qu’il s’agirait d’éléments techniques pour la conception d’un projet immobilier. L’URCN nous a demandé de nous rapprocher de nos caisses locales pour obtenir les informations !

La tendance à développer des bureaux collectifs partagés au détriment des espaces individuels qui seraient réservés aux visio-conférences et aux entretiens individuels est pleinement assumée et trouve même sa justification, selon l’URCN, dans le développement massif du télétravail, parce que lors de leur retour sur site « les salariés ont besoin de se retrouver ensemble » ! Pour ce faire, l’outil de suivi de l’occupation des sites est en cours d’élaboration et n’a, bien évidemment, pas vocation à terme à servir de justification aux fermetures de sites qui seraient insuffisamment occupés…

Or, comment concilier le volontariat et la suppression des bureaux individuels et personnels ? Cette méthode est une incitation à l’augmentation, d’une part du nombre de télétravailleurs et, d’autre part, du nombre de jours télétravaillés pour chaque salarié.

En effet, à partir du moment où on dégradera toujours plus les conditions de travail sur site, notamment avec la suppression des espaces personnels, les salariés seront toujours plus nombreux à demander à bénéficier du télétravail et ensuite demanderont toujours plus de jours de télétravail, ce qui entrainera une réduction supplémentaire des espaces de travail sur site… un cercle vicieux !

Du coup on videra toujours plus les organismes de leur personnel entrainant de fait des risques sur la pérennité des sites… Le regroupement des organismes au sein d’un même lieu sera à ce moment-là présenté comme une évolution favorable.

Qu’on ne s’y trompe pas, la Branche Recouvrement va, une nouvelle fois, servir de cobaye, avant l’extension et la généralisation aux autres branches de la Sécurité Sociale.

Points non-inscrits à l’ordre du jour

1/ Réorganisation de la formation professionnelle et création des deux Centres Nationaux de Gestion.

Malgré notre demande, aucune présentation n’a été effectuée lors de l’INC par l’URCN, celle-ci s’est contentée de préciser que des formateurs de 4.10 pourraient rejoindre les Urssaf s’ils le souhaitaient, les entretiens devant se dérouler la semaine suivant l’INC. Aucune réponse n’a été apportée sur la problématique des effectifs à ce jour ainsi que sur le non-remplacement des salariés assurant les formations sur leur poste de travail habituel… Une présentation sera effectuée ultérieurement.

2/ Après la transmission de nos questions préalables, l’Ucanss a adressé le tableau de bord concernant les effectifs. Si nous avons fait remarquer en début de séance que ce document ne devait pas être le document définitif notamment en raison d’erreurs de chiffres et/ou de cumul concernant les recrutements, aucune réponse ne nous a été donnée et aucun nouveau tableau n’a été fourni. Compte tenu des contraintes horaires de l’URCN, ce point n’a même pas été abordé en séance.

Dans ces moments de bouleversements majeurs et compte tenu de la richesse des ordres du jour ainsi que du nombre de questions soulevées, il est indispensable :

  • soit de prévoir des réunions plus longues afin de ne pas réduire les échanges et pour que toutes les réponses soient apportées en séance,
  • soit de prévoir davantage d’INC avec des ordres du jour moins conséquents pour que tous les points puissent être abordés sereinement et efficacement.

 

 

Emmanuelle Lalande, Secrétaire nationale en charge de la Branche Recouvrement