Points non-inscrits à l’ordre du jour
Impact du transfert de l’activité CFE à l’INPI au 01/01/2023. Où en sommes-nous des disfonctionnements rencontrés à l’occasion de ce transfert ? Quelle est la surcharge de travail engendrée pour le BackOffice et le FrontOffice en raison de ces disfonctionnements depuis le 1er janvier ? A quelle date l’INPI sera en capacité de remplir totalement sa mission ?
Compte tenu de l’inflation, et de la perte de pouvoir d’achat qui en résulte en l’absence d’augmentations salariales significatives, le nombre de salariés à temps complet ayant demandé le rachat de leur RTT a augmenté de manière très significative. Pouvez-vous nous donner le pourcentage national des salariés à temps complet concernés par cette mesure ?
Points inscrits à l’ordre du jour
Présentation de la COG
Concernant l’évolution des effectifs, nous souhaitons avoir communication de vos détails de calcul par activités générant soit des augmentations soit des réductions de charges.
Organisation et aménagement des espaces de travail
Une partie de la présentation se réfère à la doctrine d’occupation des immeubles tertiaires de l’Etat (Circulaire de la Première Ministre du 8 février 2023).
Est notamment reprise la notion de SUB/résident, bien moins favorable que les notions retenues aujourd’hui qui se rapprochent plus de la SUN.
Dès lors, pourquoi imposer une surface de 14 m2 comme référence, là où l’Etat retient entre 16 et 18m2 ? Pourquoi imposer une diminution des superficies pouvant représenter jusqu’à plus de 28% supplémentaires par rapport aux recommandations gouvernementales ?
Compte tenu de ces nouvelles dispositions, quelles garanties pouvez-vous apporter sur la pérennité de tous les sites ?
Comment sera prévue la conciliation flex office et équipement adapté (doubles écran, fauteuils et bureaux adaptés…) ?
Emmanuelle Lalande, Secrétaire Nationale en charge de la Branche Recouvrement
