Le troisième point à l’ordre du jour de l’INC recouvrement du 22 novembre 2017 portait sur le renouvellement du marché national des véhicules.

Un compte rendu sur les autres points de cette INC particulièrement fournie sera fait séparément (voir article).

Nous avons déjà questionné de nombreuses fois l’ACOSS sur ce sujet et avons obtenu au fil du temps des réponses variables. Le marché actuel arrive à échéance en octobre 2018, il est effectivement grand temps de se pencher sur le futur marché.

A l’occasion du renouvellement, la branche souhaite tenir compte de la responsabilité environnementale, des contraintes budgétaires de la branche, qui ne sont pas encore connues, et des préconisations de l’Etat pour la gestion de son parc automobile qui ne s’appliquent pourtant pas à nos organismes, exception faite de l’ACOSS… l’exercice est donc périlleux ! Notre œil facétieux ne manquera pas de relever cependant que la Circulaire du Premier Ministre du mois d’avril relative au parc automobile de l’Etat parle d’avantage en nature pour les véhicules à usage mixte et non de participation financière, tant qu’à respecter des préconisations qui ne nous concernent pas, respectons-les jusqu’au bout !

Pendant le recensement et l’analyse de l’existant, toujours en cours, l’ACOSS a déjà émis le souhait de se réorienter vers une politique d’achat des véhicules sur une durée de 3 ans, en privilégiant le remplacement en premier lieu des véhicules les plus anciens et de ceux ayant le kilométrage le plus élevé.

Elle demande à ce que soient favorisés le covoiturage, l’usage des transports en commun, les visio et audio conférences et l’acquisition de véhicules hybrides et électriques pour la flotte à usage professionnel.

Enfin, elle veut s’engager dans une « trajectoire de réduction des dépenses liées à son parc automobile », toujours en favorisant le covoiturage, les modes de transports alternatifs, en encadrant les caractéristiques techniques des véhicules (essence), en standardisant les équipements et … en réintroduisant la limitation des kilomètres personnels à 15 000.

Selon les propos tenus en instance, il n’y a pas pour le moment « d’objectif fixé » en termes de pourcentage de réduction des frais concernant la flotte automobile. Ceci ne manque pas de nous surprendre, nous avions cru entendre que dans une note de cadrage transmise aux organismes pour le recensement de l’existant et des besoins, un objectif de réduction de 20% était clairement mentionné, nous avons dû nous tromper, dont acte.

Ceci étant dit, regardons les chiffres actuels communiqués par l’ACOSS :

  • 1 900 véhicules dont 65% en usage mixte soit 1 265, jusque-là nous suivons.
  • 63 % pour les inspecteurs, 7% pour les agents de direction, 6% pour les autres profils et 24% de véhicules de service, là nous sommes déjà perdus puisqu’en comparant les chiffres, nous voyons que pour les véhicules attribués la distinction véhicule de service/véhicule de fonction n’est plus effectuée.

Coût moyen annuel de la flotte : 9 millions d’euros, après déduction de la participation financière des agents (précision demandée par le SNFOCOS en instance puisque celle-ci représente un montant non négligeable de plus

  • de 2 millions d’euros chaque année). Rapporté au nombre de véhicules, le coût unitaire moyen est donc 4 737 euros/an.
  • Roulage moyen des véhicules 20 062 kms par an.

L’ACOSS n’a pas été en mesure de nous communiquer les chiffres en ce qui concerne le nombre de véhicules à usage mixte pour lesquels le seuil des 15 000 kilomètres personnels aurait été franchi sur le marché actuel.

Pour la communication de ces éléments, il convient, dans un souci de cohérence, que ce seuil soit évalué sur la durée totale de mise à disposition et non année par année, un salarié ayant parcouru 10 000 kilomètres personnels une année et 20 000 kilomètres personnels l’année suivante devant être retenu comme ayant dans les faits parcourus 15 000 kilomètres personnels en moyenne, c’est une évidence, mais il nous a semblé utile de le préciser.

En réponse à cette question il nous d’ailleurs été répondu que ce n’étaient pas précisément les véhicules ayant un fort kilométrage qui avaient attiré l’attention de l’ACOSS mais ceux en ayant très peu. Dans ces conditions, on ne comprend pas bien en quoi la réintroduction de la limitation des kilomètres personnels parcourus serait une solution pour la maîtrise des coûts !

De plus, nous avons une nouvelle fois rappelé qu’il nous semblait, en premier lieu, plus opportun d’effectuer une gestion rationnelle des déplacements effectués à titre professionnel, en cessant par exemple d’envoyer des inspecteurs à l’autre bout de la France en voiture pour effectuer des contrôles, là où les collègues à proximité pourraient très bien en être chargés !

En ce qui concerne la politique d’achat et de renouvellement du marché sur 3 ans, à notre demande, il nous a été indiqué que les choix seraient faits dès le départ et que les organismes n’auraient donc pas à se poser la question tous les 3 mois de savoir quels véhicules changer, dans quelles conditions et dans quels délais, ce qui n’est absolument pas gérable tant pour les services logistiques locaux que pour les utilisateurs.

Il nous a semblé évident de préciser que si l’ACOSS envisageait de mettre les véhicules à disposition sur une durée supérieure à 5 ans, il ne fallait pas oublier de diminuer la participation financière des agents conformément aux textes applicables et donc de la recalculer sur la base 9% et non pas sur 12% comme c’est le cas actuellement, dès le franchissement du seuil des 5 ans.

Après discussion, il nous a bien été confirmé que les informations précédentes concernant les possibilités de choix laissées aux agents sur le type de véhicule mis à disposition, émanant pourtant de l’ACOSS, n’étaient plus d’actualité. En clair, nous serons dans le même « cadrage » qu’aujourd’hui, un modèle de véhicule pour les inspecteurs, un modèle pour les agents de direction.

Aucune précision sur le type de véhicule ou la motorisation n’a pu nous être donnée, les recensements des besoins des organismes n’étant pas terminés d’une part et les contraintes budgétaires étant encore inconnues d’autre part. Un seul point semble acté, ce seront des véhicules « essence ».

Il subsiste encore aujourd’hui beaucoup d’inconnues en ce qui concerne le nouveau marché à venir, rien n’est encore clairement fixé à ce jour.

Le SNFOCOS, notamment dans le cadre de sa prochaine rencontre avec Mr le Directeur de l’ACOSS au mois de janvier 2019, ne manquera de défendre ce dossier.

 

Emmanuelle Lalande, Secrétaire Nationale en charge du Recouvrement et de la Formation Professionnelle