La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2020 dispose dans son article 18 que le recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par les URSSAF à partir du 1er Janvier 2022.

Notre Confédération a exprimé, dès qu’elle a connu le projet, son désaccord.

Au fur et à mesure de l’avancement des « négociations » entre ACOSS et AGIRC-ARRCO, nous constatons que cette mesure réclamée notamment par le patronat devient le premier étage d’une construction qui peut mettre gravement en danger les groupes paritaires de protection sociale (GPS) et leurs salariés.

Pour bien comprendre le problème, il faut entrer dans le détail du travail d’une caisse de retraite complémentaire (IRC) qui fait partie d’un GPS.

L’encaissement des cotisations ne s’arrête pas au flux financier, l’IRC recalcule à chaque fois (mois ou trimestre) les droits acquis par chacun et chacune des salariés de l’entreprise qui a versé ses cotisations.

En fin d’année, le salarié a donc une vision du nombre exact de points qu’il a obtenus, information essentielle pour le calcul de sa future retraite complémentaire.

On voit donc bien que la « maille » du recouvrement en AGIRC-ARRCO est individuelle, alors que la « maille » ACOSS est au niveau de l’établissement qui verse les cotisations.

Qu’importe cette différence fondamentale, le législateur a décidé…il faut donc mettre en musique la volonté politique, et comme souvent les sujets d’inquiétude se font jour au moment d’aborder le côté opérationnel de la décision.

Une constatation partagée entre ACOSS et AGIRC-ARRCO; le système d’information est structurant!

Le deal devrait être un ‘partage’, une co-construction entre les deux opérateurs, l’ACOSS gère l’encaissement et le contentieux, l’AGIRC-ARRCO le calcul du droit des futurs retraités ( à travers le nombre de points).

Devant le sujet évident que constitue l’avenir de son personnel, certaines caisses de retraites complémentaires ont passé des provisions à la fin de l’année 2019, d’autres ont déjà prévu de ‘transférer’ du personnel aux URSSAF.

À ce jour l’ACOSS attend le nombre de transferts, qui selon un document de travail n’entraînera pas de changement géographique pour les personnels transférés.

Le SNFOCOS est très dubitatif sur cette affirmation; selon nos sources une URSSAF d’environ 300 salariés devrait ‘accueillir’ 90 personnes. Même avec le développement du télétravail, il va falloir pousser les murs!

Autre sujet, plus fort, d’inquiétude; le sort pécuniaire de ces transferts; grosso modo, la CCN AGIRC-ARRCO est supérieure de 20% à celle de l’UCANSS.

Ces personnes seraient éventuellement en prime différentielle résorbable au fur et à mesure des augmentations générale de l’UCANSS, à la louche environ 15 ans avec la même paie?

Ce ne sont là que les premiers éléments, importants, de cette réforme rampante de la retraite, la direction de l’informatique ACOSS souhaite que les applicatifs AGIRC-ARRCO soient installés sur le bureau du liquidateur ACOSS.

Il serait même prévu un budget spécifique à travers la prochaine COG pour développer un nouveau système d’information, c’est vrai que V2 commence à vieillir, on était encore en francs quand il a vu le jour.

Le système d’information AA, lui est tout récent, serait donc bon à jeter! Il est vrai que la haute fonction publique n’a confiance qu’en elle-même ( le garde des sceaux dit culture de l’entre-soi), cela se traduit par un gâchis financier de plusieurs centaines de millions d’euros cette fois.

Et que dire du triste précédent, la Cour des comptes avait qualifié elle-même de « catastrophe industrielle » l’ISU. Certes il est toujours possible d’apprendre de ses erreurs, je pense au législateur à ce moment, pas à l’ACOSS !

Rappelons-nous que cette catastrophe a eu un épilogue: la disparition du RSI…

Philippe Pihet,, adhérent du SNFOCOS