Sécurité sociale
Le CCN rappelle son attachement indéfectible aux principes fondateurs de la Sécurité sociale : cotisation salaire différé, solidarité et gestion par les représentants des cotisants. C’est pourquoi FO conteste la fiscalisation de la Sécurité sociale opérée par les lois de finances successives, qui transfère son financement des entreprises vers les salariés. Le débat récurrent sur le déficit de la branche maladie continue de nourrir les velléités de réduire le rôle et la place de la Sécurité sociale. Le CCN appelle au contraire à conforter et renforcer ce qui reste l’une de nos plus grandes conquêtes sociales.
Le CCN s’interroge sur le projet de « Grande Sécu » dont les détails ne sont pas encore connus à ce jour. En tout état de cause, le CCN s’oppose à une étatisation de la sécurité sociale et à une approche financière renforcée conduisant à un système d’assistance publique à minima, à une désertification de la présence territoriale des organismes de sécurité sociale, à la suppression massive d’effectifs et à la disparition de la Mutualité Sociale Agricole. Le CCN s’oppose à toute fusion des organismes de sécurité sociale (CAF, CPAM) ainsi qu’aux suppressions de personnel, afin de maintenir le service public rendu aux assurés et allocataires.
Le CCN rejette tout projet de fusion des conventions collectives de sécurité sociale et agricoles.
Le CCN affirme que les principes fondateurs de notre modèle social doivent demeurer l’égalité et la solidarité pour assurer l’universalité des bénéficiaires et garantir l’accessibilité aux soins de meilleure qualité, face aux inégalités de couverture et de reste à charge. Il rappelle que, grâce au système de redistribution assurée par les politiques sociales et fiscales, le modèle social français permet de réduire sensiblement les inégalités et la pauvreté.
Le CCN constate que notre système de Protection Sociale Collective solidaire démontre, une fois de plus, sa capacité à faire face aux crises de toute nature, pour autant que son équilibre financier soit garanti sur le long terme grâce à son alimentation par les cotisations. Cela nécessite de mettre fin à toutes les politiques de gestion purement budgétaire.
Nous ne pouvons accepter que la Sécurité sociale soit fiscalisée, instrumentalisée et reléguée à devoir participer à « l’efficacité économique » et la soi-disante compétitivité des entreprises : « La Sécurité sociale, elle est à nous, on s’est battu pour la gagner, on se battra pour la garder ».
Concernant la 5e branche, dite branche autonomie, le CCN rappelle que la perte d’autonomie constitue un risque au même titre que n’importe quelle maladie. Aussi, le CCN considère que ce risque doit relever de la branche maladie de la sécurité sociale et s’oppose à la mise à l’écart des retraités et des personnes handicapées de l’assurance maladie, et, par conséquent, d’un des principes fondateurs de la sécurité sociale : la solidarité.
Le CCN revendique une législation sur l’autonomie et l’adaptation de la société française à son vieillissement qui garantisse les projets de vie et l’autonomie des retraités et des personnes handicapées. Cela passe par l’indexation du pouvoir d’achat des retraites et des pensions, et le maintien de l’allocation adulte handicapé quelles que soient les ressources du conjoint. Le CCN estime que l’AAH n’est pas un minimum social comme les autres, et devrait au contraire constituer un revenu de remplacement non contributif de Sécurité sociale.
Défendre le paritarisme
Alors que les velléités de l’État et du gouvernement sont de plus en plus interventionnistes dans les décisions qui concernent les sujets paritaires, le CNN rappelle son attachement à la négociation nationale interprofessionnelle (paritarisme de négociation) pour maintenir des lieux où le paritarisme de gestion puisse s’exprimer et agir pleinement sans la présence de l’État comme c’est le cas sur la formation professionnelle mais également à l’Agirc-Arrco, l’assurance chômage, le logement et la prud’homie, pour garantir la liberté de négociation au niveau interprofessionnel et dans les branches. Le CCN rejette toute réforme qui s’attaque à la gestion paritaire de notre protection sociale, et aux fondements mêmes du paritarisme.
Le CCN revendique avec force le rôle essentiel de la négociation collective pour la redistribution de la part des richesses produites par l’activité économique sous forme de salaire – direct et différé – et la gestion des systèmes de protection sociale collective solidaire.
