En préambule, le SNFOCOS constate au regard des deux dates rapprochées de RPN les 17 et 24 mai que nous sommes aujourd’hui dans une phase sinon conclusive du moins pré-conclusive. Le SNFOCOS situe le contexte restrictif de cette négociation à coût constant.

Il n’a pas été fait droit durant ces différentes RPN à la demande légitime des organisations syndicales (OS) de revaloriser les coefficients de base notamment des niveaux A, au minimum à 630 premier niveau des Agents de Direction (ADD). La quasi-totalité des propositions inscrites dans ce texte émanent de l’employeur et non des OS. Le SNFOCOS reconnaît que certaines de ces propositions font sens, et que d’autres ont été amendées par l’UCANSS pour répondre à nos revendications. Nous regrettons que d’autres ne soient pas allées assez loin de la part de l’employeur.

  • les six points par an d’ancienneté en remplacement des 30 points tous les 5 ans dans la limite de 150 points vont générer pour les plus jeunes du pouvoir d’achat en leur permettant une acquisition de points plus rapide.
  • les points d’expérience sont retirés de l’enveloppe du quota des 30 % effectif éligible incluant jusqu’ à ce jour la contribution professionnelle, les parcours et l’expérience.
  • en contrepartie l’employeur réduit à 25 % le pourcentage annuel d’éligibles à l’attribution des points de contribution ou bénéficiant d’un parcours.

La Cnam précise que ce niveau aurait pu être proposé à 20% ou comme pour les ADD nous aurions pu ne pas avoir de seuil. Il n’était pas acquis qu’ils aillent au début de cette négociation à 25%. Et ce n’est pas pour eux une régression. Le SNFOCOS s’engage sur les trois dernières années, à vérifier par DRSM la réalité ou non de la progression affichée.

  • Le calcul national et non plus régional par DRSM des 25% éligibles pose question.

Le lissage souhaité par la Cnam enlève de la lisibilité et de la visibilité pour les OS tant au niveau national que régional. La Cnam revient en séance sur cette proposition et acte le maintien du caractère régional. Reste dans ce texte une chausse-trappe : la possibilité pour certains nouveaux embauchés de négocier de gré à gré leur salaire en intégrant dès leur recrutement les 150 points d’expérience professionnelle.

Le SNFOCOS insiste sur le travail accompli par les praticiens conseils qui assurent leurs missions en effectif toujours plus réduit et contraint. Maintenir à 30% l’effectif éligible à l’obtention des points de contribution hors promotion, serait une juste reconnaissance de leur implication. D’autant que la règle des 105% en favorisant, et c’est le but, les promotions vers un niveau supérieur engendreront un coût supérieur.

L’UCANSS et la Cnam ont souhaité que des niveaux B Médecin Conseil Responsable Echelon (MCRE), parce qu’ils cumulent deux postes puissent accéder à un niveau C supérieur. Le SNFOCOS trouve qu’il fait sens que les MCRE qui prennent en charge deux ELSM aient, du fait du cumul des fonctions, une rémunération supérieure.

Nous notons également avec satisfaction l’inscription des praticiens conseils de l’ARS sur les niveaux C et D de la classification. Sur le cumul des  activités institutionnelles et hors institution, nous faisons crédit à la Cnam d’être allée au maximum de ce qu’elle sait ou peut faire. Toutefois cela reste en deçà de notre demande, l’activité de soignant libéral restant exclue. L’enjeu étant de maintenir nos compétences et notre qualification aux ordres professionnels. La certification périodique, le maintien de la qualification restent ébauchés dans ce texte, voire inexistants. La Cnam s’engage objectivement à rencontrer, dès qu’elle sera nommée, la commission ad hoc.

Hélène Azoury, Secrétaire générale adjointe en charge des Praticiens Conseils