RPN INTÉRESSEMENT DU 2 JUIN 2020 – DÉCLARATION PRÉALABLE : SOLIDARITÉ ET COHÉRENCE EXIGÉE

Monsieur le Directeur,

Le nouveau texte que vous nous proposez pour cette RPN intéressement n’a en rien changé depuis la dernière fois et nos propositions n’ont pas été reprises, alors même que vous annonciez à la précédente réunion sur les annexes techniques que l’employeur ferait des avancées sur les absences non pénalisantes.

Si tel est bien cas voilà encore une piètre démonstration de la négociation ; si toutefois vous avez réservé votre annonce pour créer un effet lors de la réunion, il ne nous semble pas que ce soit la bonne méthode.

Nous rappelons donc que nous exigeons que pour 2020 dans ce nouvel accord, aucun salarié ne soit pénalisé par la crise du COVID. Ainsi toutes les situations doivent être assimilées à du temps de travail effectif au titre de la solidarité et donc aucune absence ne doit être pénalisante : ni les personnes en arrêt pour garde d’enfant, ni les personnes en arrêt pour motif de fragilité en lien avec le COVID, ni les salariés dispensés d’activité.

La position de l’UCANSS est-elle toujours la même ?

L’UCANSS a dans un 1er temps précisé que les arrêts maladie dans le cadre de la pandémie sont des absences pénalisantes pour l’intéressement. Nous avons opposé à cet argument qu’il ne s’agit pas d’arrêts maladies classiques mais d’arrêts dérogatoires à la demande des pouvoirs publics soit pour garde d’enfant suite à la fermeture des écoles, soit pour confinement des personnes fragiles.

Nous exigeons qu’aucun salarié ne soit pénalisé, toutes les situations doivent être assimilées à du temps de travail effectif au titre de la solidarité.

 RPN INTÉRESSEMENT DU 2 JUIN 2020 – COMPTE-RENDU

Nos revendications ont abouti puisque l’UCANSS annonce que le COMEX ayant fait évoluer sa position sur les absences pénalisantes, il propose un avenant à l’accord qui stipule :

« Article 1 – Mesure exceptionnelle dérogatoire »

Les périodes de dispense d’activité ou d’arrêt de travail nées de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 entre le 16 mars 2020 et le 10 mai 2020 sont assimilées à des périodes de présence pour le calcul et le versement de l’intéressement.

Toutes les situations liées la crise sanitaire affectant les salariés sont traitées équitablement, conformément au caractère collectif du dispositif d’intéressement, dans ce cadre, sont visés les motifs de suspension du contrat de travail suivants :

  • les arrêts maladie débutant à compter du 16 mars 2020,
  • les arrêts pour garde d’enfant,
  • les arrêts des personnes vulnérables ou proches d’une personne vulnérable. «

 Pour lever toute ambiguïté, précisons que les salariés en dispenses d’activité sont éligibles car ils n’ont pas été pas en arrêt.  

Nous avons souhaité que la période puisse aller jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 10 juillet, mais nous avons essuyé un ultime refus. Cela aurait rendu la position du CPMEX très honorable puisque les personnes en situation de fragilité sont toujours obligées de rester à leur domicile, pas de leur propre fait mais sur demande des autorités. Ajoutons que pour les gardes d’enfant, les rentrées des classes ont été faites de manière très partielle.

Quoi qu’il en soit, nous avons été entendus et c’est le personnel qui y gagne.

La délégation du SNFOCOS : Eric Gautron et Chafik El Aougri