Après quasiment 2 années de télétravail massif de crise, pratiqué hors du cadre défini tant par l’accord national que par les accords locaux, la renégociation de l’accord cadre national a enfin débuté ce mardi 8 mars 2022. Le télétravail ne laisse plus insensible. En fait, que ce soit du côté des salariés, des organisations syndicales et des employeurs, des lignes ont bougé.

Monsieur Le May, le Directeur de l’UCANSS, l’a d’ailleurs reconnu rapidement : l’expérience de la crise sanitaire a été prise en compte mais le COMEX ne souhaite pas un modèle unique. En fait, les Caisses Nationales ont fait émerger des doctrines de branches et certains sujets, que le COMEX ne veut pas communiquer aux organisations syndicales, qui ne pourront pas figurer dans l’accord cadre. Dès lors, non seulement Monsieur Le May n’a mandat que pour aller là où il existe un consensus au sein du COMEX, mais encore les négociations locales se trouveront potentiellement bridées à la fois par le COMEX et par leur propre Caisse Nationale.

Chacun l’aura compris, cette renégociation est marquée du sceau de la Loi Travail comme aucune autre : la quasi-totalité des organismes ont (re)négocié (parfois à la hâte) un accord sur le travail à distance durant les 18 derniers mois et c’est sur la base de ces textes et des positions des Caisses Nationales que le COMEX a forgé ses propositions d’évolution de l’accord cadre (voir sur le site internet du SNFOCOS menu adhérent le document de travail fourni par l’employeur).

La réunion n’a permis d’examiner que les 2 premiers articles dont il ressort quelques informations importantes.

En effet, comme nous le réclamions, notamment dans notre déclaration préalable, le Directeur de l’UCANSS a confirmé que :

  • La prise en compte de l’expérience du travail à distance imposé a permis de raisonner plus largement quant à l’éligibilité au dispositif.

Les principaux bénéficiaires en sont les managers et les agents de direction puisque l’accord national ne listera pas les catégories éligibles et aura vocation à s’appliquer à toutes et tous (un accord pour les ADD sera ainsi mis à la signature). Il conviendra toutefois de batailler localement pour que les directions encore réticentes laissent les managers et les ADD accéder au télétravail.

Mais au-delà, ce sont aussi les itinérants qui ne seront plus exclus du télétravail, à l’exception des journées en nomadisme. Concrètement, les journées d’itinérance ne seront pas éligibles au télétravail (et plus particulièrement à l’indemnisation qui lui est attachée) mais les journées « administratives » pourront être réalisées en télétravail.

  • Sur les « espaces éligibles », Monsieur Le May a expliqué que l’approche serait plus ouverte mais qu’il faudrait que les lieux soient connus de l’employeur. Dans le cas des aidants par exemple, il conviendrait d’informer l’employeur que sur une période donnée, la résidence serait différente du domicile. Toutefois, l’UCANSS a précisé que cette faculté pourrait être source de problème en cas de panne et/ou d’incapacité pour le salarié de revenir sur son site de travail du fait de l’éloignement de cette résidence temporaire. Il appartiendrait à l’accord local de préciser le cadrage.

Surtout, l’UCANSS a indiqué que le COMEX ne veut pas intégrer dans le texte national un droit opposable pour les aidants, préférant apparemment que cela figure dans les accords locaux pour pouvoir examiner au cas par cas la durée de la dérogation accordée. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette position car il semble nécessaire d’inclure ce droit dans l’accord cadre afin de sensibiliser les employeurs locaux d’une part, mais aussi afin que les salariés non couverts par un accord local puissent se prévaloir de cette disposition qui serait de fait intégrée dans la charte qu’appliquerait l’organisme. Un accord cadre volontariste et précis sur plusieurs points, comme celui-ci, serait un message fort.

A noter que contrairement aux positions défendues par d’autres organisations, nous ne pensons pas que le texte devrait limiter l’exercice du télétravail aux seuls lieux situés sur le territoire national. En effet, des salariés résident ou ont des proches qui résident en zones frontalières.

En revanche, la possible extension à des tiers lieux (autre organisme, espace de coworking…) appelle toute notre prudence. Nous attendons des précisions sur ce que le COMEX envisage en effet d’inclure quand il propose « un autre site que celui auquel le salarié est habituellement affecté ». Nous rappelons notre position : le télétravail doit être une modalité, non une finalité, de sorte que le salarié doit pouvoir retrouver à tout moment son poste de travail à l’occasion du retour sur site.

Nous resterons vigilants et revendicatifs lors des prochaines réunions.

La Délégation du SNFOCOS :

Emmanuelle LALANDE, Secrétaire nationale en charge de la Branche Recouvrement

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire national en charge des affaires juridiques

Jean Philippe BOUREL, Secrétaire général adjoint, en charge des Cadres

Christophe RABOT, Secrétaire national en charge de la Branche Famille