Réunion de la mission sur les arrêts de travail du 13 novembre 2018
La deuxième réunion relative à la mission sur les arrêts de travail s'est tenue le 13 novembre 2018 Les Dix Propositions de la mission Ouvrir la possibilité du temps partiel thérapeutique, sans arrêt à temps complet préalable, dès le premier jour d'arrêt et sans...
CAPSSA – L’argent des salariés
Nouvelle réunion paritaire autour de la CAPSSA ce mardi 6 novembre avec l’UCANSS après la réunion du mois de septembre où notre employeur avait dévoilé la « libération » de 10 millions d’euros (en année pleine) qu’elle souhaitait employer à la revalorisation des...
Comité d’entreprise – Remise en cause des activités sociales et culturelles versées par les comités d’entreprise
L’Assemblée nationale a adopté, le 24 octobre dernier, dans le cadre de l’examen en séance publique du PLFSS 2019, un amendement visant à modifier les modalités d’attribution des activités sociales et culturelles (ASC). Cette mesure met en danger la vocation sociale...
Retraites complémentaires – AGIRC ARRCO : Emmanuel m’a tuer
Créés respectivement en 1947 et 1961, les régimes de retraite complémentaire pour les salariés du privé, cadres puis non cadres, ont incontestablement permis à l’immense majorité des retraités de passer de « retraités pauvres » à retraités. Les études indiquent...
Formation professionnelle – Une histoire d’argent ?
Une RPN relative à la formation professionnelle s’est tenue le 23 octobre 2018. L’objet de celle-ci était la désignation de la filière à laquelle le régime général se rattacherait. C’est au sein de la filière qu’un OPCO (opérateur de compétences) devrait être...
PERCO – Changement d’opérateur
Le SNFOCOS n’a pas été signataire de l’accord initial sur la mise en place dans l’institution d’un plan d’épargne pour la retraite collectif qui permet aux salariés de se constituer une épargne dont les sommes seront débloquées à la retraite. Nous avions rappelé dans...
Jurisprudence – Désignation d’un Délégué Syndical et exercice de fonctions électives
Dans un arrêt en date du 3 octobre 2018, la Cour de cassation a jugé que l’article L 2143-3 du code du travail, qui fait l’obligation au syndicat représentatif qui désigne un délégué syndical de le choisir parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont...
Réforme des retraites : une réunion qui confirme les craintes et oppositions de FO
Le 10 octobre dernier, une réunion a eu lieu avec la Ministre de la Santé, le Haut-Commissaire à la Réforme des retraites et les interlocuteurs sociaux. Vous trouverez ci-dessous le communiqué rédigé à l’issue de cette réunion : « Depuis plusieurs semaines, Force...
Retraites – Système par points, travail sans fin
Le Haut-commissaire à la réforme des retraites a présenté le 10 octobre les grandes lignes du projet gouvernemental lors d’une réunion avec les interlocuteurs sociaux. FO avait invité l’exécutif à « sortir du bois », mais de nombreuses inconnues demeurent, dont les...
Réforme de la formation professionnelle : et à la fin, c’est le personnel qui paiera …
Le gouvernement a initié une vaste réforme de la formation professionnelle à laquelle le régime général (et son personnel, y compris celui de l’Institut 4.10) n’échappera pas. Jusqu’à présent, il existait 18 OPCA de branche, dont UNIFORMATION qui intervenait pour...