IRP : Le comité social et économique (CSE)
Liaisons Sociales vient de faire paraître 3 dossiers relatifs au CSE (Comité Social et Economique) les 13, 16 avril et 18 avril derniers, l’une sur sa mise en place et sa suppression, l’autre sur sa composition et son fonctionnement et le dernier sur ses...
Quel avenir pour nos conventions et nos accords ?
Avec les ordonnances MACRON-PENICAUD, la possibilité de déroger aux accords de branche et de faire primer les accords d’entreprise, même si cela génère des dispositions moins favorables pour les salariés, a été étendue. Le ministère du travail reconnaissant que les...
IRP : Malmenée par les réformes, la représentation syndicale parvient à résister
Élections professionnelles, instances représentatives du personnel, fréquence des négociations collectives… Le ministère du Travail a dévoilé le 12 avril les premiers résultats de son enquête portant sur les relations professionnelles en 2017. Malgré l’obligation...
Veille juridique : le télétravail après les ordonnances de 2017
Les ordonnances de 2017 et la loi de ratification (loi n°2018-217 du 29 mars 2018) ont réécrit « quelque peu » les règles encadrant le télétravail (art. L1222-9 et suivants du code du travail). L’article L1222-9 du code du travail définit le télétravail comme :...
Branche Recouvrement – Renouvellement du marché automobile : Passées les bornes, il n’y a plus de limites !
L’Acoss a reçu mardi 10 avril des Inspecteurs du Recouvrement grévistes venus exprimer leur mécontentement et leurs inquiétudes à propos du renouvellement du marché automobile. Des comptes-rendus effectués il ressort que, l’imagination de l’Acoss n’a pas de limite, et...
IRP – Outils pratiques – Stratégie électorale
Ce support pédagogique développé par le Secteur Développement-Formation syndicale de la Confédération permet de mettre en œuvre la formation destinée aux camarades concernés par les élections, de donner à ces derniers les outils et connaissances leur permettant de...
Réforme du code du travail – Les thèmes de négociation de la branche
L’UCANSS avait à nouveau mis à l’ordre du jour de la Réunion Paritaire Nationale (RPN) du 27 mars 2018 un point sur les thèmes de négociation réservés à la branche professionnelle à la suite de la réforme du code du travail. A la suite de la RPN du 6 mars 2018 (voir...
RSI : Première séance de négociation sur l’accord d’accompagnement
Ce lundi 26 mars s’est tenue la première séance de négociation en vue de conclure un accord d’accompagnement des salariés de l’ex-RSI qui doivent être intégrés au régime général. La délégation du SNFOCOS était composée de son Secrétaire général, Alain Gautron, ainsi...
Droit à la déconnexion : exemple de l’accord Groupama qui vise à en permettre l’exercice effectif
Les salariés de Groupama disposent désormais d’un droit à la déconnexion en vertu d’un avenant du 15 décembre 2017 à l’accord relatif à la qualité de vie au travail de 2011. Tout en affirmant que « les échanges via les outils numériques n’ont pas vocation à se...
Jurisprudence : Syndicats « intéressés » et exclusion du protocole préélectoral
La Cour de cassation ne badine pas avec les formes électorales : dans un arrêt du 28 février 2018, elle a estimé que le refus de négocier le protocole électoral avec un syndicat qui y était intéressé se traduisait par l’annulation pure et simple des élections...