CNAV : La Cour des comptes publie son rapport sur l’exercice 2020 – Article FO Secteur Retraites
La Cour des comptes établit chaque année, en application de l’article L.O. 132-2-1 du code des juridictions financières, un rapport sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale, qu’elle remet au Parlement et au Gouvernement. Ce rapport est...
Note de l’Institut de la Protection Sociale sur le recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par les URSSAF
L’Institut de la Protection Sociale, créé en 2011 est un laboratoire d’idée dont un des objets principaux est d’identifier « les cohérences techniques et les difficultés de mise en œuvre des nouveaux textes législatifs ». La note que vous pouvez consulter reprend...
Transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO vers les URSSAF – Tergiversation au sommet de l’Etat
Quel scénario tient la corde en ce moment entre le report pur et simple à 2023, le maintien du projet au 1er janvier 2022 et un mixte des deux qui se traduirait par la mise en place en 2022 d’une expérimentation ? C’est peut-être ce dernier scénario le plus probable :...
Résolution du Comité Confédéral National Force Ouvrière des 27 et 28 mai 2021 – Extrait portant sur la Sécurité sociale et la protection sociale
Le CCN réaffirme son opposition à une étatisation de la protection sociale, qui conduirait à un système d’assistance publique a minima. Le CCN rappelle son attachement indéfectible aux principes fondateurs de la Sécurité sociale fondés sur la cotisation et le salaire...
Transfert du recouvrement, est-ce raisonnable ?
Depuis des mois le SNFOCOS dénonce le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC ARRCO vers les URSSAF. En effet, ce projet n’a aucun fondement, notamment s’agissant de la qualité de service pour les salariés et les entreprises. Pire, il constitue un danger...
Branche Retraite – Un début d’année compliqué
L’INC Retraite s’est tenue le 20 mai 2021 et comme à l’accoutumée un point sur la situation de la branche a été présenté aux organisations syndicales. La production montre quelques signes d’essoufflements. Après une année 2020 dynamique avec une forte diminution des...
Aide aux aidants – La négociation repart
Les discussions relatives à l’aide aux aidants au régime général, qui patinaient jusqu’alors, ont trouvé un nouveau souffle le 19 mai avec les propositions de l’employeur. La négociation, qui avait repris en février (PSI n° 1252), menaçait d’achopper : l’ensemble des...
Formation professionnelle – Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Le CPF s'adresse à tous les actifs et à ce titre, il concerne tous les salariés du Régime Général. Désormais dématérialisé, avec notamment une application mobile, il recense aussi bien les droits acquis par le salarié tout au long de sa vie active (et jusqu'à son...
Communiqué de presse FO – Représentativité
Branche Famille – Alerte au feu
Que ce soit au niveau local ou national, les représentants du SNFOCOS alertent depuis des mois : la situation dans les CAF n’était déjà plus tenable depuis longtemps. La réforme inique de l’aide au logement, conjuguée à la crise sanitaire de surcroit, ajoute de la...