Objet : Renouvellement de la flotte automobile

Paris, le 21 mars 2018

Madame, Monsieur le Directeur Régional,

Compte tenu des documents communiqués en préambule de l’INC recouvrement du 16 mars 2018 et des échanges ayant eu lieu lors de cette instance, force est de constater que les orientations actuelles envisagées par l’Acoss, sont on ne peut plus préoccupantes en ce qui concerne le renouvellement de la flotte automobile.

En effet, hors une augmentation très substantielle de la redevance et la mise en place d’un segment unique de véhicule pour tous les bénéficiaires (type b2), la méthode de calcul retenue nécessite un travail supplémentaire conséquent pour les services logistiques, puisque l’évaluation de la participation financière variera chaque mois pour l’ensemble des salariés ayant opté pour un véhicule à usage mixte.

Ce complément d’activité conséquent impactera également les services paye, puisque le montant à retenir sur la rémunération devra être modifié au mois le mois sur chaque bulletin de salaire, individualisé et justifié pour chaque salarié utilisateur d’un véhicule en usage mixte.

En outre, la mise en place progressive du nouveau marché en fonction du kilométrage des véhicules actuels va complexifier les méthodes de calcul et engendrer des inégalités de traitement entre les utilisateurs de véhicules à usage mixte.
En réponse à nos inquiétudes à ce sujet, l’Acoss a indiqué qu’il n’y aurait aucune charge de travail supplémentaire pour les services concernés !

Au-delà de ce travail supplémentaire pour la gestion des salariés qui pourraient continuer à demander à bénéficier d’un véhicule à usage mixte, (majoritairement des agents effectuant peu de kilométrage personnel), des remontées du terrain, il ressort que, compte tenu des nouveaux tarifs imposés par l’Acoss, une très grande majorité des inspecteurs envisage d’abandonner l’usage mixte pour le futur marché.

Or, la participation financière actuelle des salariés, étant largement supérieure au surcoût engendré par la mise à disposition à titre personnel, la perte de cette recette pour chaque organisme, rendrait impossible la réduction des coûts envisagée dans la future COG et dans votre futur CPG.

La perte de cette recette, loin d’améliorer les performances de votre organisme sur ce point, pourrait aboutir à une majoration des frais incombant à votre caisse entre 13 et 17 % chaque année si tous les salariés optaient pour un usage strictement professionnel, alors que l’objectif est de réduire ces dépenses de 20%.

Il semble donc opportun, afin de ne pas augmenter inutilement la charge de travail des services internes, de ne pas risquer la perte du bénéfice de la participation financière et de ne pas provoquer un mouvement de mécontentement des agents concernés, que chaque Directeur Régional puisse faire entendre son point de vue rapidement à l’Acoss sur ce sujet.

Recevez Madame, Monsieur le Directeur Régional, mes sincères  salutations

Le Secrétaire Général,
Alain Gautron