Compte rendu des réunions audio des 22 et 23 avril avec l’UCANSS et les Caisses Nationales

Si nos revendications ont permis des avancées significatives pour le personnel durant la crise (indemnisation du télétravail, frais de déplacement sur site), nous sommes malgré tout bien loin du compte sur une réelle reconnaissance de l’engagement des salariés de la Sécu pour le service public. Cette reconnaissance se serait traduite par la satisfaction d’autres de nos revendications, à commencer par la prime exceptionnelle sur laquelle s’interroge toujours le COMEX de l’UCANSS.

Mais actuellement, soyons clair, il n’y a aucune négociation en cours avec l’UCANSS et les caisses nationales concernant la gestion des conséquences RH de la crise du COVID.

Ces 22 et 23 avril nous avions un nouveau rendez-vous par conférence téléphonique après ceux du mois dernier mais ce fut l’occasion d’écouter les règles dictées par les directeurs généraux et non pour eux d’entendre nos revendications.

Qu’avons-nous entendu ? Voici un petit florilège des réponses à certaines de nos questions (voir nos questions dans la Lettre de la Michodière de la semaine dernière) :

Prime exceptionnelle :

Malgré les annonces des pouvoirs publics notamment vers la fonction publique, « le sujet n’est pas encore ouvert » par le COMEX qui attend un cadre et de la visibilité pour la sécurité sociale. Bref un RDV manqué et une occasion encore gâchée de joindre les actes à la parole.

Le report des congés :

Reporter son solde de congés n’est pas prévu. Il appartient aux organismes locaux de fixer leurs propres règles en matière RH même s’il existe quelques grandes lignes nationales.

Le salarié peut-il monétiser des jours de congés ?

Conformément aux règles inscrites au code du travail, la monétisation des droits affectés sur un CET est subordonnée à la demande du salarié et à l’accord de l’employeur.

L’UCANSS a précisé que les organismes apprécient les demandent de monétisation et le nombre de jours ; les congés principaux ne sont pas monétisables

Toujours selon l’UCANSS, il serait possible de monétiser des RTT en dehors du CET.

Les agents bénéficiaires d’un arrêt de travail (garde d’enfants de moins de 16 ans ou personnes dites à risques) qui couvrirait une période de congés se verront-ils accorder un report de ces congés, à l’instar d’un arrêt maladie traditionnel ?

Oui les congés sont reportés comme c’est la règle en cas d’arrêt de travail.

S’agissant de l’acquisition des droits à congés et de RTT, les salariés en dispense d’activité, les salariés en arrêt pour garde d’enfant et les salariés en arrêt COVID-19 (personnes souffrant d’une pathologie à risque) subissent-ils des absences pénalisantes ?

Si les droits à congés payés sont maintenus (Merci Patron !), les salariés en arrêt ou en dispense seront bien pénalisés pour l’acquisition de leurs RTT.

L’employeur peut-il imposer la prise de RTT ?

L’UCANSS et les Caisses nationales se retranchent derrière un supposé avis de la DSS et de la DGT pour dire que les organismes de Sécu entrent bien dans le champ de l’ordonnance du 25 mars (même si cela est très discutable car nous ne sommes pas des entreprises avec des « difficultés économiques liées à la propagation du covid- 19 »), l’employeur peut donc imposer jusqu’à 10 RTT et les salariés en dispense d’activité sont les plus visés par cette mesure laissée à la discrétion des organismes locaux.

Qu’en est-il de l’intéressement de l’année prochaine ?

Avant même d’en avoir discuté le 28 avril lors de la RPN relative à l’intéressement de l’année prochaine, l’UCANSS annonce que les salariés en dispense d’activité ne seront pas pénalisés mais que ceux en arrêt « covid » (garde d’enfants de moins de 16 ans et personnes à risques) se verront déduire tous ces jours d’absence de la prime. Une aberration que nous avons déjà condamnée dans nos colonnes et que nous redirons à nouveau lors de cette RPN du 28 avril.

Dans la mesure où le personnel subit la situation sanitaire et les choix politiques (fermeture des écoles par exemple), il conviendrait de neutraliser le caractère pénalisant des absences pendant la période de confinement : garde d’enfant, personnes à risques (ALD, grossesse), arrêts maladie…

Qu’en est-il de l’attribution des titres restaurant ?

Il semble que la règle soit la non-attribution pour les salariés en arrêt ainsi que les dispenses d’activité.

Indemnisation des salariés sur site :

Il nous a été confirmé que tout salarié se rendant sur un site d’organisme se voit dédommager par le paiement de ses indemnités kilométriques s’il emprunte son véhicule ainsi que par le paiement d’une indemnité forfaitaire de repas (25€). Il n’y a aucune raison d’en exclure une catégorie de personnel comme nous avons pu le voir dans une note de service qui excluait les ADD.

Tous ? Non ! En effet, les personnels des UGECAM sont de nouveau écartés au motif qu’ils devraient bénéficier de la prime gouvernementale promise aux personnels soignants.

Les primes de fonction :

Nous avons eu la confirmation que les personnes qui touchaient ces primes (accueil par exemple) continuent de la percevoir pendant la crise y compris si aujourd’hui elles sont affectés à d’autres missions. Les Caisses nationales ont décidé de maintenir le bénéfice des primes pour ceux dont le contrat de travail se poursuit, même s’ils ont changé d’activité. Dès lors, les dispensés devraient percevoir leurs primes, contrairement à ceux qui sont en arrêt !

Mais il faut pour finir préciser une chose :

Derrière toutes ces règles communes en interbranche présentées par l’UCANSS, les directeurs généraux des caisses nationales nous ont indiqué qu’ils en faisaient des recommandations à leur réseau mais que chaque direction locale pouvait ou non les appliquer ou faire différemment. C’est ainsi que l’on voit fleurir ici ou là des décisions unilatérales et ce en dehors de toute négociation locale ni nationale… Chacun fait ce qu’il lui plaît.

Ici une direction refuse de payer les frais de déplacement aux agents de direction, là le directeur invente des nouvelles règles de modulation des salaires pour certains salariés, etc.

Mais rassurons-nous l’unité des décisions nationales demeure dès lors qu’il s’agit de pénaliser les salariés, notamment ceux en dispense d’activité ou ceux en arrêt pour garde d’enfant.

La délégation du SNFOCOS :

Alain Gautron, Secrétaire Général

Eric Gautron & Chafik EL AOUGRI, Secrétaires nationaux du SNFOCOS