I Déploiement de l’offre de services HELP

HELP est une nouvelle offre déployée par les Urssaf au service chefs d’entreprise, artisans, commerçants et professions libérales, en difficulté, après une phase test dans la Région Champagne Ardennes. Les partenaires mobilisés dans le cadre du dispositif sont la CAF, la CPAM et la CARSAT.

Il s’agit d’un dispositif permettant l’anticipation des situations de difficultés rencontrées par les chefs d’entreprise, travailleurs indépendants, ainsi que leur accompagnement grâce à une coordination entre les partenaires institutionnels. Les dispositifs activés peuvent concerner notamment, la complémentaire santé solidaire, le RSA, la prime d’activité, les indemnités journalières, l’accompagnement aux droits et aux soins ainsi que l’action sanitaire et sociale existants au sein du CPSTI et de chaque branche.

Selon les informations de l’URCN il y aurait entre 7 000 et 10 000 dossiers à traiter pour l’ensemble des Urssaf dans le cadre de ce dispositif chaque année. L’exploitation du questionnaire d’orientation ne prendrait que 3 à 5 minutes, ainsi, la charge de travail pour chaque organisme serait minime et ne nécessiterait donc pas de personnel supplémentaire.

Afin de ne pas « alourdir » la tâche des services en charge de la gestion des questionnaires aucune requête ne serait effectuée avant le déclenchement du dispositif afin de vérifier notamment si le cotisant ne ferait pas l’objet d’une procédure interne de travail dissimulé ! Ce positionnement surprenant est pourtant de nature à nuire à l’image des Urssaf et à leur crédibilité.

Nous resterons, là encore, vigilants, sur cette nouvelle charge de travail pour nos organismes, non assortie de moyens supplémentaires.

II Réorganisation de la gestion de la formation professionnelle du réseau des Urssaf

Les Urssaf Aquitaine et Ile de France sont devenues Centre Nationaux de Gestion, et donc centres de formation, depuis le mois de novembre 2021. Lors de la dernière INC du mois de novembre 2021 nous avions demandé à ce qu’une présentation de ce dispositif soit faite au niveau national.

L’Urssaf Campus Aquitaine est en charge des métiers relations cotisants, soit les formations Omega et Techniciens des directions comptables et financières, tandis que l’Urssaf Campus Ile de France se charge des métiers du contrôle (DAMC initial et perfectionnement ainsi que des perfectionnements juridiques). Ces activités exercées en « sous-traitance » de l’Institut 4.10 concernent tant l’ingénierie pédagogique, la gestion et le déploiement des formations que l’animation des parties prenantes (Urssaf, formateurs, tuteurs et stagiaires), 4.10 ne conservant que les relations avec l’OPCO et la supervision des critères qualités.

Six salariés en charge de la gestion pédagogique ont été transférés sur la base du volontariat aux Urssaf au premier trimestre 2022 :

1 salarié auprès de l’Urssaf Nord Pas de Calais mais rattaché à l’URCN

2 salariés auprès de l’Urssaf Aquitaine mais rattachés un en Bretagne et un en Midi Pyrénées

3 salariés auprès de l’Urssaf Ile de France mais rattachés un en Rhône Alpes et deux en Lorraine.

D’ores et déjà des difficultés sont rencontrées dans l’organisation de ces formations, supports obsolètes, fournis seulement 2 ou 3 jours avant la date de la formation aux formateurs, nombre de formateurs volontaires insuffisant pour certains modules entrainant des rappels dans les organismes afin de tenter de susciter des « vocations » … A défaut de formateurs volontaires, les modules concernés seront dispensés en auto-formation ce qui nuira incontestablement à la qualité des formations ! Une nouvelle fois, le calendrier à marche forcée n’a pu permettre à chacun de s’organiser pour faire face à ces nouveaux enjeux.

De plus, les missions confiées aux organismes devenus CNG devront être priorisées par rapport aux activités courantes alors même que les salariés assurant les formations ne seront pas remplacés sur leur poste de travail habituel pendant le temps qu’ils consacreront aux formations, ce qui viendra encore alourdir le quotidien des services en sous-effectif ! Il est seulement indiqué aux Caisses accueillants que la création de ces CNG sera prise en compte dans la négociation des moyens au titre de la prochaine COG (CPG 2023/2027) alors que les Centres Nationaux sont créés dès novembre 2021 et que les formations ont débuté en mars 2022 !

Comment peut-on envisager, sans des augmentations conséquentes d’effectifs pouvoir faire face à ces bouleversements ainsi qu’à ceux annoncés pour 2023 pour assurer ces nouvelles missions, qui s’ajoutent à celles déjà existantes, dans de bonnes conditions ?

Il importe également qu’en plus des effectifs supplémentaires indispensables pour assurer ces nouvelles missions, une reconnaissance financière, qui passe incontestablement au minimum par une augmentation générale de la valeur du point, soit mise en place sans délai.

 

Emmanuelle Lalande, Secrétaire Nationale en charge de la Branche Recouvrement