Agrément des accords de transition pour le personnel ex-RSI : une atteinte à la liberté de négociation ?
Par courrier du 10 avril 2019, la Directrice de la Sécurité Sociale a agréée les accords de transition conclus le 8 mars 2019. Dans son courrier, la DSS apporte toutefois 2 réserves concernant l’accord praticiens conseils : Un problème de renvoi vers un mauvais...
Agrément des accords de transition pour le personnel ex-RSI : courrier de la Directrice de la Sécurité sociale du 10 avril 2019
CNAF – Compte rendu de la rencontre avec Vincent Mazauric, DG de la CNAF, membre du COMEX du 23 avril 2019
Le 23 avril 2019, le DG de la Cnaf a reçu, pendant près de 2 heures (et prenant soin de répondre points par points à ses questions), la délégation du syndicat national SNFOCOS, composée de son Secrétaire général Alain Gautron, Bruno Gasparini et Christophe Rabot....
Branche Recouvrement – Compte Rendu de l’INC du 18 avril 2019
Deux points étaient à l’ordre du jour de cette INC. 1 - La mise en œuvre de la loi ESSOC et du droit à l’erreur dans la branche recouvrement Celle-ci ne présente pas autant de changements majeurs dans les pratiques qu’on pourrait le croire. Le premier changement...
Agences Régionales de Santé – Fusion des IRP : Courrier de FO à la Ministre des Solidarités et de la Santé du 17 avril 2019
Madame la Ministre, Un projet de loi prévoit la fusion des instances représentatives du personnel en Agences Régionales de Santé (ARS) qui aboutira à la mise en place d’un CACT (Comité d’Agence et des Conditions de Travail). Un groupe de travail réunissant la...
CAF : Les CAF de l’Yonne fermées le 11 avril suite à un appel à la grève
Deux syndicats, la CFDT et FO avaient déposé un préavis de grève à la CAF de l’Yonne pour la journée du 11 avril dernier. Les accueils des agences d’Auxerre et d’Avallon furent fermées toute la journée et celui de Sens l’après-midi seulement. Ils protestent contre les...
Ex-RSI – Le SNFOCOS signe 2 accords
Le cycle de négociation des accords de transition s’est achevé vendredi 8 mars 2019 avec une séance de signature des 3 accords de transition au profit du personnel de la SSTI (ex-RSI). Le SNFOCOS, qui a toujours communiqué au cours des négociations, s’est appuyé sur...
Ex-RSI – Transfert du personnel de l’ex-RSI : le combat continue
Depuis janvier 2018, le transfert du personnel de l’ex-RSI a fait l’objet de diverses négociations dont le rythme fut imposé par la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2018. Officiellement, le dernier cycle de négociation a pris fin le 8 mars 2019 à l’issue...
Branche Famille : Et si nous avions raison ?
Dans son document de présentation de la COG 2018-2022, la CNAF indiquait qu’elle supprimerait 2100 ETP, dont 1700 CDI sur la période. Dans sa déclaration préalable (voir LM 31-2028 du 20 septembre 2018), le SNFOCOS avait condamné « une COG qui manque sa vocation en...
Branche Famille : Courrier au Directeur de la CNAF
A l’attention de M. MAZAURIC, Directeur Paris le 05 mars 2019 OBJET : Autorisation de recrutements dans la branche Famille Monsieur le Directeur, Après 2 mois de mobilisation du personnel et des organisations syndicales, le gouvernement a annoncé vendredi 1er mars...