“Annoncée comme devant être plus généreuse pour favoriser la négociation des trois conventions collectives, cette négociation n’est pas à la hauteur des enjeux “

C’est ainsi qu’Alain Gautron introduisait son éditorial de la Lettre de la Michodière après la RPN sur la classification de employés et cadres.  Cette phrase s’applique également à la négociation de ce jour .

Le Régime général disposera pour la période à venir d’un taux directeur d’évolution de la RMPP réparti comme suit : – 1,7% en 2019 – 1,8% en 2020 – 1,8% en 2021 – 1,8% en 2022 C’est déjà peu mais c’est encore moins lorsqu’il est précisé que, sur les 4 exercices, un total de 1,1 point de RMPP est dégagé pour financer ladite classification des trois conventions collectives employés et cadres, Agents de direction, praticiens conseils .

L’UCANSS souligne la nécessite d’un principe de cohérence sur les 3 négociations sur un certain nombre de principes communs sur les éléments de rémunération et les éléments de classification.

Nous avons bataillé ferme pour obtenir une convention collective nationale pour les praticiens conseils en 2006  mais, pour nous, le texte signé le 4 avril n’a jamais été qu’une étape. Nous avons attendu 12 ans l’ouverture de négociations sur la classification  et la rémunération pour faire évoluer ce premier texte, car nous le constatons aujourd’hui cette classification est obsolète et n’accorde plus la reconnaissance salariale notamment aux premiers niveaux.

Ce que sous-entend le directeur de l’UCANSS c’est qu’il y aura un peu de grain à moudre, nous attendons d’en connaître le prix.

La présentation qui suit va éclairer ce point  (et assombrir l’horizon des praticiens conseils)

Après un rappel des effectifs (Niveau A : 1471 81,3% Niveau B : 285 15,7% Niveau C : 30 1,7% Niveau D 24 1,3% ) la CNAM affiche une comparaison  des rémunérations fixes d’un panel de 12 médecins salariés de secteur public ou privé (hors médecins du travail des services inter entreprise) aux salaires des praticiens conseils . D’où il ressort que quelle que soit l’ancienneté nous avons une meilleure rémunération fixe. Par contre ces professions ont des mesures salariales autres avec un variable plus élevé.

L’UCANSS fait le constat :

  • que le plafond des points d’expérience est atteint ou à un pas ( un pas = 30 points) de l’atteinte du plafond pour une majorité des praticiens conseils ( 78% niveaux B 60% niveaux A)
  • que 40% des niveaux A sont à quatre pas (120 points) au moins du plafond pour ce qui concerne la contribution professionnelle
  • Que dans la rémunération les points d’expérience représentent environ 15%, la contribution professionnelle 10%

Il y a donc un sujet:

  • sur la question du maintien de l’expérience professionnelle
  • Sur le poids dans la future rémunération :
    • De la part variable
    • De la contribution professionnelle

Pour l’UCANSS dans un corps de métier de haut niveau , il est normal que l’engagement , l’efficience , la performance individuelle ou collective soient rémunérés en conséquence.

Ce que nous voyons très bien au SNFOCOS c’est le champ de bataille et les dégâts d’une telle mesure de suppression de l’expérience professionnelle si elle était actée.

Que faut-il penser d’un dispositif de rémunération basé uniquement sur l’atteinte de objectifs fondamentalement déséquilibré et arbitraire et qui néglige à ce point les premiers niveaux de l’échelle qui n’auront que les mesures individuelles au choix comme seul horizon de progression ? Que faut-il penser de cette proposition alors que nous subissons des restructurations sans fin et de leurs conséquences en termes de conditions de travail ? Ne parlons pas de certains praticiens conseils qui seraient  bloqués dans leur déroulement de carrière. La liste est loin d’être close.

Ce serait un recul sans nom. D’autant qu’aucune revalorisation des coefficients de base de classification ou revalorisation du point (mesure générale) n’est annoncée à ce jour.

La seule « avancée »  : consacrer l’enveloppe de 30% ( qui inclue aujourd’hui ancienneté et contribution ) à la contribution professionnelle (sic) . On n’attrape pas les mouches avec du vinaigre.

Le SNFOCOS propose à l’employeur :

  • d’injecter les 150 points d‘expérience professionnelle dans le coefficient de base. Qui passerait de 582 à 732 pour un praticien conseil sans ancienneté.
  • de consacrer l’enveloppe de 30% à la seule contribution professionnelle.

Si cette solution n’est pas envisageable ( nous allons la chiffrer) toucher à l’ancienneté sera un casus belli

Autres points :

  • L’UCANSS fait le constat de difficultés de recrutement dans certains territoires et ne cite deux : Hauts de France, île de France. Nous rappelons que d’autres régions sont impactées comme Bourgogne Franche comté et. Nous ne sommes pas opposés à une compensation financière de ce déficit pour les PC de ces régions.

En fin de réunion les OS rappellent :

  • Leur demande antérieure (SNFOCOS) sur une clarification du cumul d’activité mais aussi (CGC) sur la prise en charge des stages d’un médecin conseil qui souhaite garder sa qualification en médecine générale. C’est un point important pour un service expert.
  • Une demande d’augmentation de la part variable (CGC)
  • La demande d’une classification plus dynamique calquée pour le SNFOCOS sur la convention collective des agnats de directions (différents niveaux hiérarchiques selon la taille des organismes) et compatible régime général/ARS
  • La revalorisation effective et significative du coefficient d’entrée dans le premier niveau A. La comparaison avec la classification des agents de direction peut être un axe de réflexion.

Prochaine réunion le 14 mai 2019 . Les OS sont appelées à transmettre leurs proposition avant le 30/04

Hélène Azoury et Thomas Correze, Secrétaires nationaux du SNFOCOS