Agrément des accords de transition pour le personnel ex-RSI : une atteinte à la liberté de négociation ?
Par courrier du 10 avril 2019, la Directrice de la Sécurité Sociale a agréée les accords de transition conclus le 8 mars 2019. Dans son courrier, la DSS apporte toutefois 2 réserves concernant l’accord praticiens conseils : Un problème de renvoi vers un mauvais...
Agrément des accords de transition pour le personnel ex-RSI : courrier de la Directrice de la Sécurité sociale du 10 avril 2019
Réforme des retraites – Voilà la décote
COMMUNIQUE DE PRESSE FO DU 24 AVRIL 2019 Dans une interview donnée par M. le Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites, parue ce matin dans le Progrès (EBRA), il est fait état de décote et surcote. Depuis le début des rencontres bilatérales, FO a toujours souligné...
Elections professionnelles – La parité femmes hommes en passe de devenir une usine à gaz
Deux arrêts rendus par la Chambre sociale le 17 avril 2019 (n°17-26724 et n°18-60173) ont apporté de précieuses précisions sur le dispositif de représentation équilibrée femmes-hommes. Malheureusement, comme un arrêt précédent (Cass. soc., 9-5-18, n°17-14088, PBRI),...
Retraite différentielle – L’action persévérante du SNFOCOS est récompensée !
Depuis décembre 2018, le SNFOCOS a multiplié les alertes et prises de contacts avec l’UCANSS, Malakoff Médéric Humanis et l’AGIRC ARRCO au sujet de la gestion du différentiel. En effet, sous couvert de respecter le RGPD, c’est un parcours du combattant qui avait été...
Agences Régionales de Santé – Fusion des IRP : Courrier de FO à la Ministre des Solidarités et de la Santé du 17 avril 2019
Madame la Ministre, Un projet de loi prévoit la fusion des instances représentatives du personnel en Agences Régionales de Santé (ARS) qui aboutira à la mise en place d’un CACT (Comité d’Agence et des Conditions de Travail). Un groupe de travail réunissant la...
Début des négociations de la classification des Agents de Direction : c’est la portion congrue
Le 23 Avril a commencé, après celle conclue par la nouvelle convention collective des ADD (agents de direction) en Septembre, la négociation sur la classification des ADD...et nous le craignions : l’employeur n’a pas mis grand-chose sur la table ! En effet ce dernier...
Temps partiel : Un équilibre vie privée – vie professionnelle qui se paie
A l’heure où obtenir une prime de 200 euros relève de la mendicité, ne faudrait-il pas commencer par vérifier si nos rémunérations sont correctement versées ? C’est ce que la Cour d’Appel de Douai a relevé dans plusieurs arrêts qu’elle a rendu le 22 décembre 2017 dans...
Intéressement – Un mécanisme finançant la classification ?
Le 15 avril 2019, l’UCANSS a organisé la commission nationale d’intéressement au cours de laquelle les Caisses nationales ont pu présenter les résultats de l’exercice 2018. D’après le législateur, l’intéressement a pour objet d’associer collectivement les salariés aux...
FO suspend sa participation à la concertation sur la réforme des retraites – Courrier remis en main propre le 16 avril à Jean-Paul Delevoye
Monsieur le Haut -Commissaire, Depuis le lancement de la concertation, dont vous avez la charge, en vue de la préparation d’un projet de loi réformant le système des retraites en France, la confédération générale du travail Force Ouvrière s’est impliquée avec...