IRP : Malmenée par les réformes, la représentation syndicale parvient à résister
Élections professionnelles, instances représentatives du personnel, fréquence des négociations collectives… Le ministère du Travail a dévoilé le 12 avril les premiers résultats de son enquête portant sur les relations professionnelles en 2017. Malgré l’obligation...
Veille juridique : le télétravail après les ordonnances de 2017
Les ordonnances de 2017 et la loi de ratification (loi n°2018-217 du 29 mars 2018) ont réécrit « quelque peu » les règles encadrant le télétravail (art. L1222-9 et suivants du code du travail). L’article L1222-9 du code du travail définit le télétravail comme :...
Branche Recouvrement – Renouvellement du marché automobile : Passées les bornes, il n’y a plus de limites !
L’Acoss a reçu mardi 10 avril des Inspecteurs du Recouvrement grévistes venus exprimer leur mécontentement et leurs inquiétudes à propos du renouvellement du marché automobile. Des comptes-rendus effectués il ressort que, l’imagination de l’Acoss n’a pas de limite, et...
IRP – Outils pratiques – Stratégie électorale
Ce support pédagogique développé par le Secteur Développement-Formation syndicale de la Confédération permet de mettre en œuvre la formation destinée aux camarades concernés par les élections, de donner à ces derniers les outils et connaissances leur permettant de...
Réforme du code du travail – Les thèmes de négociation de la branche
L’UCANSS avait à nouveau mis à l’ordre du jour de la Réunion Paritaire Nationale (RPN) du 27 mars 2018 un point sur les thèmes de négociation réservés à la branche professionnelle à la suite de la réforme du code du travail. A la suite de la RPN du 6 mars 2018 (voir...
RSI : Première séance de négociation sur l’accord d’accompagnement
Ce lundi 26 mars s’est tenue la première séance de négociation en vue de conclure un accord d’accompagnement des salariés de l’ex-RSI qui doivent être intégrés au régime général. La délégation du SNFOCOS était composée de son Secrétaire général, Alain Gautron, ainsi...
Droit à la déconnexion : exemple de l’accord Groupama qui vise à en permettre l’exercice effectif
Les salariés de Groupama disposent désormais d’un droit à la déconnexion en vertu d’un avenant du 15 décembre 2017 à l’accord relatif à la qualité de vie au travail de 2011. Tout en affirmant que « les échanges via les outils numériques n’ont pas vocation à se...
Jurisprudence : Syndicats « intéressés » et exclusion du protocole préélectoral
La Cour de cassation ne badine pas avec les formes électorales : dans un arrêt du 28 février 2018, elle a estimé que le refus de négocier le protocole électoral avec un syndicat qui y était intéressé se traduisait par l’annulation pure et simple des élections...
Négociation sur l’encadrement : un projet de texte patronal jugé insuffisant par les syndicats
Alain Gautron participe aux côtés de Philippe Pihet, secrétaire confédéral, aux négociations sur l’encadrement, ouvertes depuis la fin 2017. Retrouvez ci-dessous l’article de Liaisons sociales quotidien du 15 mars 2018, suite à la réunion de négociation du 13 mars....
Restitution des observatoires régionaux : Des chiffres, des courbes, des diagrammes, mais rien de neuf
Le 8 mars 2018, l’UCANSS a procédé à la restitution de la campagne des Observatoires régionaux 2018 autours notamment des thématiques sur la politique salariale 2016, et les résultats d’une enquête relative à un point du BSI. Concernant la politique salariale 2016 les...