Dans un précédent article, nous faisions un retour sur les audio conférences avec les Caisses nationales, conférences au cours desquelles le dialogue social avait été érigé en dogme et le personnel loué pour son implication. Dans un autre, nous vous présentions les principales mesures connues à date pouvant impacter le personnel des organismes de Sécurité sociale. Lors des conférences comme dans nos écrits, nous revendiquions l’application de règles homogènes aux personnels des organismes du régime général et, pour ce faire, c’était le recours à des accords de branche que nous revendiquions.

Alors même qu’aucune réponse officielle n’a été apportée à cette demande et que, officiellement, les Caisses nationales et l’UCANSS étudient encore, avec la DSS, les ordonnances, des dérives sont déjà constatées localement.

Le pacte social est déjà rompu par certains services RH et/ou directeurs : la souplesse et la bienveillance promises par les directeurs de caisses nationales deviennent rigidité et maltraitance !

Ainsi, alors même qu’aucun document officiel n’a été diffusé ni présenté aux organisations syndicales, des directions décrètent des processus prioritaires et/ou des activités télétravaillables (qui diffèrent de celles que ces mêmes services RH et directions avaient identifiés comme étant télétravaillables lors de la négociation des accords sur le télétravail). Puis, elles imposent des règles en matière de prise de RTT et de recours au CET. La douche est froide et pour certains, c’est la double, voire la triple peine.

Florilège des mesures déjà annoncées dans certains organismes :

  • Salariés en dispense d’activité (les plus stigmatisés) : absence pénalisante pour les avantages liés à l’exercice de la fonction (primes de fonction, acquisition de journées RTT), voire non-attribution des titres restaurants, obligation de poser 10 jours de RTT sur la période de confinement…
  • Salariés gardant ses enfants et qui ne télétravaillent pas : idem et absence pénalisante sur l’intéressement…
  • Salariés exerçant sur un processus dit non prioritaire (et pour lesquels l’employeur a failli en ne l’affectant sur une autre activité) : aucun report de congés possible et les jours de RTT pourront être posés par l’employeur afin d’ajuster le temps de travail au regard de la charge de travail…

Ces règles draconiennes se retrouvent le plus souvent dans les organismes qui ont le plus tardé à renvoyer leurs salariés à domicile durant la première quinzaine de la période de confinement que nous connaissons actuellement.

Certes, les ordonnances reconnaissent le pouvoir d’organisation aux employeurs. Toutefois, qu’en est-il du critère premier posé par lesdites ordonnances : « l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du COVID-19 » ?

Nos organismes qui, et chaque directeur l’a suffisamment rappelé, assurent des missions de service public peuvent-ils invoquer des difficultés économiques après avoir salué la solidarité et l’engagement des salariés ?

Pour le SNFOCOS, il ne faut pas que les employeurs locaux puissent abuser de pareille prérogative pour remettre en cause les droits (contractuels, conventionnels et/ou légaux) de salariés dont l’investissement, déjà exemplaire en temps normal, est exacerbé et s’exerce dans des conditions difficiles en cette période de crise sanitaire.

La continuité des missions a été mise en avant en début de crise, le personnel a massivement répondu présent et s’est mobilisé pour assurer la continuité des missions de la Sécurité sociale et ainsi éviter qu’une éventuelle crise sociale ne s’ajoute à la crise sanitaire, notamment parmi les plus précaires e nos usagers. Il est important que l’employeur ne vienne pas léser le personnel qui subit, comme chaque citoyen, les impacts de cette crise sur sa santé (physique et psychologique).

C’est notre devoir de défendre le personnel et c’est pourquoi, une nouvelle fois, le SNFOCOS exige la tenue de négociations nationales en vue d’aboutir à un accord de branche garantissant un traitement homogène, notamment en matière de congés, d’indemnités et d’accessoires du salaire.

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire national en charge de l’assistance juridique