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Commission de suivi du protocole d’accord relatif aux personnels chargés d’une activité de contrôle au sein de la Branche recouvrement – Et leur avenir ? CR du SNFOCOS

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Le 24 juin 2022 s’est déroulée la réunion de la commission de suivi annuelle prévue par le protocole du 27 février 2009. Les 21 organismes sollicités ont répondu au questionnaire national (en lieu et place de 22 organismes l’année dernière en raison de la fusion des...

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